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Justice

BMO poursuit un fournisseur Internet québécois

14 novembre 2017 | La rédaction | Commenter

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juge_maillet_justice_fraude_425La Banque de Montréal (BMO) a décidé de poursuivre le fournisseur de services internet québécois Securenet et son propriétaire Jean-Marc Vandette pour plus d’un demi-million de dollars, rapporte La Presse. 

Dans la poursuite civile qu’elle a déposée la semaine dernière au palais de justice de Montréal, BMO les accuse de s’être « appropriés illégalement » la somme de 525 409 dollars en se livrant à de la « cavalerie de chèques » (kiting).

Le quotidien montréalais précise que les faits reprochés se sont déroulés « entre mars et novembre » de cette année, alors que la compagnie Securenet Info Services, par le biais de son propriétaire et président, Jean-Marc Vandette, aurait mis la main « frauduleusement » sur ce montant.

TROIS COMPTES BANCAIRES UTILISÉS

« Par ses agissements frauduleux à titre d’actionnaire principal et d’unique administrateur de [Securenet], Vandette a ainsi engagé sa responsabilité personnelle envers BMO », indique notamment la poursuite, dont La Presse a pu prendre connaissance. Le journal précise néanmoins qu’aucune accusation criminelle n’a été déposée contre l’homme d’affaires et que ces allégations n’ont pas été démontrées devant un tribunal.

Dans le but de « dissimuler des découverts » dans le compte de Securenet, Jean-Marc Vandette aurait utilisé une plateforme de la société permettant d’effectuer des débits préautorisés dans les comptes de ses clients, affirme BMO.

Pour y parvenir, la compagnie aurait eu recours à au moins trois comptes bancaires que le dirigeant possédait dans d’autres institutions financières. « Parfois, les comptes débités étaient fermés ou ne contenaient pas assez de fonds, ou bien Jean-Marc Vandette demandait un arrêt de paiement », détaille La Presse. Citant la poursuite, le journal indique que ces sommes ont été employées pour faire des paiements non spécifiés.

JEAN-MARC VANDETTE REFUSE DE COMMENTER

« Vandette ne pouvait ignorer que les débits préautorisés ne seraient pas honorés puisqu’il était personnellement titulaire des comptes débités », indique encore le document. Le patron de Securenet aurait par ailleurs « reconnu l’existence d’un stratagème s’apparentant à du kiting » à l’occasion de discussions téléphoniques avec des employés de BMO, toujours selon la poursuite. Enfin, celle-ci relève également que le dirigeant avait promis à la banque de rembourser les sommes dues ce mois-ci, mais qu’il n’aurait pas tenu cet engagement.

Outre le demi-million de dollars réclamé à Securenet et à son propriétaire, l’institution financière exige que Jean-Marc Vandette lui paye une somme de 28 270 dollars pour le solde de sa carte de crédit. Contacté lundi par La Presse, ce dernier a refusé de commenter le dossier.

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