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Justice

BNP Paribas pourrait s’en sortir sous la barre des 7 milliards $

27 juin 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Grâce au soutien d’un certain nombre de régulateurs européens qui ont accepté l’accord de reconnaissance de culpabilité, BNP Paribas pourrait payer une amende moindre que prévu pour avoir ignoré l’embargo américain ciblant le Soudan, Cuba et l’Iran au début des années 2000. Loin des 12 à 16 milliards $ évoqués il n’y a pas si longtemps dans cette affaire, le déboursé final pourreait se situer entre 7 et 8 milliards $, selon Reuters.

Au nombre des autres sanctions infligées par les autorités américaines, on note une possible interdiction temporaire de six à douze mois d’effectuer des transactions de compensation en dollars dans certaines zones géographiques ou catégories d’activités, dont le financement d’opérations liées au pétrole. L’importance de cette sanction pourrait nécessiter un recours à un intermédiaire bancaire non visé par une enquête ou sanctionné. La suite des choses est attendue pour la mi-juillet, date limite pour sceller un accord définitif.

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