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Budget 2014 : un modèle de lettre

13 février 2014 | La rédaction | Commenter

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Démontrez à vos clients que vous êtes proactifs en leur envoyant une lettre personnalisable à propos du Budget fédéral.

Cliquez ici pour télécharger le modèle de lettre en format Word.

Cher [nom du client]
Chère [nom de la cliente],

Comme vous le savez, le ministre des Finances Jim Flaherty a déposé son budget le 11 février à Ottawa.

Dans l’éventualité où vous n’avez pas eu la chance de passer en revue la couverture médiatique à ce sujet, j’ai pensé que vous apprécieriez un aperçu.

Comparativement aux années précédentes, le budget 2014 n’apporte pas beaucoup de changements ayant un impact important sur la majorité des Canadiens. Ottawa a augmenté le crédit d’impôt pour les frais d’adoptions de 12 000 $ à 15 000 $. Il y a aussi un nouveau crédit d’impôt pour les bénévoles qui participent à des activités de recherche et de sauvetage, semblable à celui pour les pompiers volontaires. Les personnes qui souffrent de diabète seront aussi en mesure de réclamer les dépenses liées à un animal dressé pour les assister.

Il n’y a aucun changement majeur quant aux taux d’imposition, ou de modifications aux taux de contribution pour des régimes majeurs comme les REER, REEE, REEI et CELI.

Toutefois, pour les personnes avec des revenus plus élevés, les entrepreneurs et les nouveaux Canadiens, il y a des changements à certaines règles d’imposition qui pourraient vous intéresser. Notamment :

Changements à l’imposition des fiducies pour des enfants mineurs : Ces dispositions ont longtemps ciblé les entrepreneurs qui divisaient leurs revenus en payant des dividendes à des enfants mineurs en les taxant aux plus hauts taux d’imposition marginaux, plutôt qu’aux plus bas réservés aux enfants.

Le budget de cette année élargit le spectre de l’impôt des fiducies pour des enfants mineurs afin d’inclure les entreprises et les revenus de location gagnés par l’entremise d’une fiducie ou d’une structure de partenariat. Il ne sera plus possible de désigner un mineur comme bénéficiaire d’une fiducie qui gagne un revenu généré par un partenaire adulte. Ce changement est effectif immédiatement.

Imposition à taux progressif des fiducies et des successions : Un changement attendu depuis longtemps, qui élimine le taux d’imposition à taux progressif, permettant essentiellement de fractionner le revenu après la mort.

C’est une modification majeure qui aura un impact sur la planification successorale des Canadiens ayant une plus grande valeur nette. Ce changement prendra effet en 2015.

Si vous pensez faire de la planification successorale, il est important de discuter de vos options autres que l’imposition à taux progressif, qui n’est plus possible, puisqu’il y a plusieurs autres façons d’appliquer une fiducie testamentaire.

Élimination de la fiducie d’immigration : Ottawa permettait depuis longtemps aux nouveaux arrivants de placer de l’argent dans des fiducies étrangères sur une période de cinq ans, et ce, libre d’impôt.

De façon inattendue, le ministre des Finances a annoncé que cette échappatoire fiscale a été abolie, et c’est en vigueur dès maintenant.

Changements aux dons posthumes : Les règles actuelles supposent qu’un don fait dans un testament peut être réclamé l’année même de la mort et l’année antérieure. Cela changera en 2016, puisque la succession sera désormais en mesure de le réclamer dans l’année où le don a été fait, ou de l’appliquer à toute année antérieure.

Les héritiers auront toujours l’option d’utiliser le système actuel. Pour certains, notamment pour les successions qui restent ouvertes et qui continuent de gagner un revenu, cette option peut ajouter de la flexibilité au moment de faire la déclaration de revenus.

Limite de transfert de pension : Depuis 2011, Ottawa a décidé d’introduire un allégement fiscal pour ceux qui ont dû quitter un fonds de pension sous-capitalisé pour un REER, FERR ou autre régime d’épargne. Le budget 2014 prolonge cet allégement d’impôt.

J’espère que vous trouverez cet aperçu utile. Si vous voulez discuter des mesures énoncées plus haut ou d’autres initiatives du budget fédéral et de la façon dont elles peuvent affecter votre plan financier, n’hésitez pas à me contacter.

Cordialement,

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