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Budget du Québec : des réductions d’impôt de 464 millions de dollars

21 février 2007 | Commenter

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(21-02-2007)À quelques heures du déclenchement des élections provinciales, le ministre québécois des Finances, Michel Audet, a présenté un budget qui se traduit par des réductions d’impôt totalisant 464 millions de dollars.

Sept mesures visent les particuliers.

1. Hausse de 7 % des seuils de revenu imposable au 1er janvier 2008. Cette mesure coûtera 250 millions de dollars au trésor public. À compter du 1er janvier 2008, les seuils de revenu imposable de la table d’imposition s’établiront de la manière suivante :
– de 0 $ à 32 000 $ pour le premier taux de 16 % ;
– de 32 00 $ à 64 000 $ pour le deuxième taux de 20 % ;
– de 64 000 $ ou plus pour le troisième taux de 24 %.
Cela aura pour effet d’abaisser l’impôt à payer de 85 $ à un maximum de 509 $ selon le revenu familial et la composition du ménage. Ainsi, la réduction de 85 $ profitera à un couple avec deux enfants et ayant une seule source de revenu de 60 000 $ ou moins. Le maximum de 509 $ sera accordé à un couple avec deux enfants et ayant deux sources de revenu qui totalisent 150 000 $. 

2. Possibilité de fractionnement des revenus de retraite. Cette disposition avait été annoncée par le ministre Audet en décembre dernier. La voici proposée en bonne et due forme, et harmonisée avec celle présentée par le ministre Flaherty au fédéral. Par exemple, un couple ayant deux revenus de retraite totalisant 70 000 $ bénéficiera d’une baisse d’impôt de 535 $. Cette mesure coûtera 106 millions de dollars. Près de 370 000 ménages en bénéficieront.

3. Hausse de 1 000 $ à 1 500 $ du montant du crédit d’impôt pour revenus de retraite. Cette bonification fiscale devrait entrer en vigueur pour l’année d’imposition 2007. Pour un couple de personnes âgées qui ont deux revenus de retraite identiques totalisant 55 000 $, le gain pourra atteindre 200 $. Si ces revenus atteignent 65 000 $, le gain n’est plus que de 50 $. Quelque 356 000 personnes profiteront de cette mesure estimée à 37 millions de dollars.

4. Mise en place d’un crédit d’impôt remboursable pour les personnes qui accordent un répit aux aidants naturels. Le gouvernement veut ainsi reconnaître « l’action bénévole de plusieurs citoyens en appui aux aidants naturels de personnes ayant une incapacité ». Ce nouveau crédit d’impôt de 500 $ maximum pour une personne bénévole sera consenti si celle-ci :
– accorde au moins l’équivalent d’une journée par semaine de répit durant une année à un même aidant naturel, et ce, sans rémunération ;
– reçoit un relevé de l’aidant naturel qui atteste la durée des services et le niveau du crédit d’impôt déterminé.
– ne fait pas partie de la famille immédiate de la personne qui reçoit les soins.
L’impact de cette mesure sur le fardeau fiscal de la province est de 10 millions de dollars.

5. Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour l’épargne-études. Autre nouveauté. Ce crédit remboursable sera fonction de la cotisation à un REEE. L’aide fiscale équivaudra à 10 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisation annuelle. Des bonifications sont prévues pour les familles à faible revenu. Ainsi, sur une cotisation de 2 000 $, la contribution de Québec sera de :
– 200 $(10 %)pour un revenu familial de plus de 74 357 $ ;
– 225 $(11,25 %)pour un revenu familial de plus de 37 178 $ à 74 357 $ ;
– 250 $(12,5 %)pour un revenu familial de 37 178 $ ou moins.
Le montant cumulatif du crédit d’impôt accordé pour un enfant, sur plusieurs années, ne pourra excéder 3 600 $. Ce nouveau crédit d’impôt coûtera 41 millions aux contribuables québécois.

6. Bonification de la fiscalité pour les parents dont les enfants sont aux études postsecondaires. Québec réaménage l’aide fiscale aux études afin de « bonifier et de simplifier » le soutien aux parents ayant des enfants en formation professionnelle ou aux études postsecondaires. Concrètement, les parents pourront bénéficier :
– du transfert de la partie des frais de scolarité et d’examen inutilisée par l’étudiant pour annuler ses impôts ;
– d’une bonification du crédit d’impôt pour enfants mineurs en formation professionnelle ou aux études postsecondaires ;
– du transfert de la partie du montant pour besoins essentiels reconnus non utilisée par l’étudiant majeur pour réduire ses impôts.
Les gains varient selon que les enfants sont mineurs ou majeurs et le montant de leurs frais de scolarité. En gros, l’allégement fiscal s’échelonne entre 200 $ et 600 $. Il en coûtera 8 millions de dollars au trésor public pour financer cette réforme.

7. Amélioration du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants. Ce crédit sera accordé sans égard au revenu gagné à compter de l’année d’imposition 2007. En gros, Québec donne un coup de pouce aux familles dont les frais de garde encourus excèdent le revenu gagné le moins élevé du ménage. Ainsi, les conjoints exploitant une entreprise familiale qui génère des bénéfices et dont seulement un des conjoints déclare un revenu gagné, pourront dorénavant bénéficier du crédit d’impôt, même si le revenu du conjoint ayant le revenu gagné le plus bas est inférieur aux frais de garde encourus. Par exemple, pour un couple ayant comme seul revenu gagné un revenu net d’entreprise de 25 000 $ et des frais de garde de 7 500 $, le gain sera de 5 250 $ par année. La bonification de ce crédit d’impôt coûtera 10 millions de dollars au trésor public québécois.

En vrac, voici d’autres dispositions budgétaires annoncée mardi dernier :
* Élimination de la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières qui investissent.
* Hausse du remboursement de la TVQ à l’achat d’un véhicule hybride(qui passe de 1 000 $ à 2 000 $).
* Appui à la retraite progressive.
* Hausse de 30 % à 50 % du taux de crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité(3e traitement ou plus).

Nous vous ferons part des réactions des experts dès qu’elles seront disponibles.

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