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Budget du Québec : l’industrie continuera de faire sa part

21 novembre 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Dans sa volonté d’éliminer le déficit, le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, demande aux banques et aux autres institutions financières «de poursuivre et d’augmenter leur contribution aux efforts de retour à l’équilibre budgétaire».

Instaurée en 2010-2011, cette contribution consiste essentiellement en une taxe sur les salaires versés. Elle était censée prendre fin en 2014, mais le budget 2013-2014 en confirme le prolongement jusqu’au 31 mars 2019, avec une augmentation d’environ 50 % à la clef. «Des revenus de 19 millions de dollars en 2012-2013, de 80 millions de dollars en 2013-2014 et de 211 millions de dollars en 2014-2015 seront ainsi générés», estime le ministre Marceau.

Cette hausse de la contribution entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Le tableau ci-dessous résume les nouvelles mesures.

Types d’institutions financières Assiettes Taux
Banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie et sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières Salaires versés

2,80%

Caisses d’épargne et de crédit Salaires versés

2,20%

Autres institutions financières Salaires versés

0,90%

Sociétés d’assurance et ordres professionnels Primes d’assurances *

0,30%

* Sont incluses les sommes établies à l’égard des fonds d’assurance.

Comme on peut le constater, le Mouvement Desjardins subit une hausse moins élevée (2,20 %), tout comme d’autres institutions financières.

En conférence de presse, le ministre Marceau a rejeté l’idée que Desjardins profitait d’un traitement de faveur par rapport à ses concurrents, sans pouvoir bien expliquer la raison de cet écart.

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