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Budget du Québec : le regard de Conseiller.ca

19 mars 2009 | Claude Couillard | Commenter

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Une des mesures les plus remarquées du budget 2009-2010 est sans doute celle qui annonce le retour du fameux Régime d’épargne-actions (REA). Introduit en 1979, il avait fait place, en 2005, au Régime Actions-croissance PME, aussi connu sous le nom d’Accro PME.

 

Bonjour REA II

Le REA II, comme on le désigne officiellement, constitue en réalité une bonification du programme Accro PME. Il concerne les émissions d’actions effectuées par des entreprises québécoises de taille moyenne, dont l’actif est inférieur à 200 millions de dollars. « Le fait de porter le plafond à 200 millions de dollars permettra à plusieurs entreprises publiques plus petites d’avoir accès à ce régime », signale François Prud’homme, associé chez Ernst & Young. C’est plafond est deux fois plus élevé que celui de l’ancien régime. Les particuliers devront conserver leurs titres pendant au moins deux ans, contre trois ans avec Accro PME.

 

Le nouveau régime REA II prendra fin le 31 décembre 2014. Pour les investisseurs, l’avantage fiscal passe de 100 % à 150 % du coût des actions admissibles acquises après le 19 mars 2009 et avant le 1er janvier 2011. « Cette hausse de la déduction est temporaire, rappelle Marie-Claude Riendeau, directrice générale, fiscalité et planification successorale, au Groupe Investors. Le taux sera de nouveau porté à 100 % à compter du 1er janvier 2011 et ce, jusqu’à la fin du programme. »

 

Québec prévoit que le REAII lui coûtera 48 millions de dollars au cours des deux prochaines années seulement. « C’est une manière d’associer directement les citoyens à la relance de l’économie », a déclaré la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget.

 

Fondaction : crédit majoré

« Il y aura une hausse temporaire du crédit d’impôt pour l’acquisition des actions émises par Fondaction », souligne Marie-Claude Riendeau. Québec estime que le fonds de capital de risque de la CSN n’est pas suffisamment capitalisé.

Frais de garde

« Certaines mesures, qui vont procurer des économies d’impôt à certains particuliers, sont bonifiées », ajoute Marie-Claude Riendeau

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