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Budget fédéral 2008 : l’ACCVM et l’IFIC appuient le budget Flaherty

28 février 2008 | Commenter

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L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) ont tous deux manifesté leur soutien au budget déposé mardi dernier par le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty.

L’ACCVM «félicite» le ministre Flaherty pour avoir présenté un budget «responsable qui protège l’intégrité fiscale et renforce le programme de croissance de la productivité du gouvernement». L’organisme d’autoréglementation applaudit à la création du Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Pour l’ACCVM, le CELI n’est pas seulement un complément aux REER, «c’est aussi un instrument exonéré d’impôt permettant d’épargner à d’autres fins».

Les mesures budgétaires présentées par le ministre Flaherty viennent compléter les «fortes réductions» des taux d’imposition fédéraux des sociétés, qui ont été portés de 21 % à 15 % sur une période de quatre ans, comme l’annonçait l’Énoncé économique d’octobre 2007, la pierre angulaire du programme de productivité du gouvernement, indique l’ACCVM.

«Les gouvernements provinciaux ont maintenant la responsabilité de réduire aussi l’impôt des sociétés, comme l’a fait le gouvernement fédéral, et d’harmoniser leur taxe en fonction de la TPS afin que les sociétés aient des taux d’imposition favorisant leur compétitivité. Il est essentiel que les provinces interviennent en temps opportun pour aider les entreprises malmenées par la conjoncture économique, et cela à l’échelle du pays », précise l’ACCVM.

L’association se dit satisfaite des mesures qu’a prises le gouvernement fédéral pour accroître et améliorer la souplesse du programme de crédits recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Toutefois, elle constate que cela ne profitera qu’aux petites sociétés à capital fermé. «Nous sommes déçus que le budget ne contienne pas suffisamment de mesures incitant les petites et moyennes sociétés ouvertes et fermées à se procurer du capital de risque en vue d’améliorer leur compétitivité et de saisir les occasions de prendre de l’expansion sur les marchés intérieur et mondiaux», a conclu l’ACCVM.

Pour sa part, l’IFIC est enchanté des allégements fiscaux annoncés par le ministre Flaherty, notamment le CELI qui encourage les personnes à faible revenu à épargner. «L’IFIC a fait la promotion d’un programme similaire au cours des deux dernières années. Depuis longtemps, l’industrie canadienne des fonds communs exhorte le fédéral à aider les Canadiens à épargner afin qu’ils soient moins dépendants des programmes gouvernementaux dans les années à venir», a indiqué Joanne De Laurentiis, pdg de l’IFIC.

Joanne De Laurentiis dit que le CELI est une formule idéale pour les contribuables de la classe moyenne, puisqu’il n’aura aucun effet négatif sur le supplément de revenu garanti versé aux retraités les moins nantis.

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