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Budget fédéral 2008 :  les comptes d’épargne libres d’impôt ou CELI

27 février 2008 | Commenter

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Les conseillers et leurs clients devront apprivoiser un nouvel outil financier, le CELI. En effet, le budget fédéral de 2008, déposé hier par le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, instaure les «comptes d’épargne libres d’impôt», ou CELI.

Il s’agit d’un compte dans lequel les contribuables peuvent verser jusqu’à 5 000 $ par année et dont les revenus de placement, y compris les gains en capital, s’accumulent à l’abri de l’impôt. Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu, tandis que les retraits ne sont pas imposables.

«Comme les gains en capital et les autres revenus de placement gagnés dans un CELI ne sont pas imposables, un particulier qui verse 200 $ par mois dans son CELI pendant 20 ans disposera de 11 045 $ de plus que s’il avait versé cette somme dans un compte non enregistré», estime le ministère.

Les personnes aînées pourront tirer avantage d’un CELI, indique le gouvernement. En effet, ni le revenu gagné dans un CELI, ni les retraits d’un tel compte, n’auront d’effet sur les droits à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme le Supplément de revenu garanti. Ils n’auront pas d’impact non plus sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Les personnes qui ne parviennent pas à verser le montant maximal permis pourront utiliser dans l’avenir leurs cotisations inutilisées. Il n’y a aucune limite à la valeur totale d’un CELI.

«L’argent accumulé dans un CELI peut servir à n’importe quelle dépense, que ce soit pour l’achat d’une voiture, une dépense urgente, le mariage d’un enfant ou encore des vacances dont rêve toute la famille», a précisé le ministre Flaherty.

Le budget assouplit également les régimes enregistrés d’épargne-études, en portant de 25 ans à 35 ans leur période d’ouverture maximale.  De façon plus globale, Ottawa offrira 25 millions de dollars sur deux ans pour créer une nouvelle bourse d’études qui sera octroyée à des étudiants de doctorat canadiens et étrangers exceptionnels, à la mémoire de l’ancien gouverneur général Georges Vanier.

Actuellement, les bénéficiaires de REEE peuvent recevoir des paiements d’aide aux études (PAE) provenant du régime si, au moment du paiement, ils sont inscrits à titre d’étudiants à un programme admissible d’études postsecondaires.

Afin de donner aux bénéficiaires un accès élargi à l’épargne accumulée dans un REEE, le gouvernement propose dans le budget de 2008 d’accorder un délai de grâce de six mois pour recevoir des PAE. Grâce à cette mesure, le bénéficiaire d’un REEE pourra recevoir des PAE jusqu’à six mois après la fin de son inscription à un programme admissible, si le paiement avait été admissible aux termes des règles sur les PAE s’il avait été effectué immédiatement avant la fin de l’inscription de l’étudiant.

Le ministre des Finances a songé aux personnes aînées, dont le taux de participation au marché du travail est à la hausse. Afin de les encourager, il a annoncé une bonification de l’exemption pour le Supplément de revenu garanti (SRG). Actuellement, cette exemption correspond actuellement à 20 % du revenu gagné, à concurrence de 2 500 $ pour une exemption maximale de 500 $.

Le budget de 2008 propose d’exempter entièrement les premiers 3 500 $ de gains, montant qui correspond à la moyenne du revenu gagné chez les aînés qui touchent le SRG. «Un bénéficiaire moyen pourra ainsi conserver une plus grande partie de ce revenu durement gagné sans que ses prestations de SRG diminuent, ce qui encouragera la participation des aînés à faible revenu au marché du travail, tout en leur accordant un soutien», a souligné le ministre.

Par ailleurs, le budget de 2008 propose de rajuster le facteur de majoration et le crédit d’impôt pour dividendes (CID) qui s’applique aux dividendes admissibles afin de les faire coïncider avec la diminution du taux d’imposition du revenu des sociétés.

Plus particulièrement, le budget de 2008 propose de réduire la majoration des dividendes comme suit :

 

2008

2009

2010

2011

2012

Taux actuel

 

 

 

 

 

CID bonifié

19 %

19 %

19 %

19 %

19 %

Majoration

45 %

45 %

45 %

45 %

45 %

Taux proposé

 

 

 

 

 

CID bonifié

19 %

19 %

18 %

16,5 %

15 %

Majoration

45 %

45 %

44 %

41 %

38 %

Le budget de 2008 comporte également des améliorations relatives au crédit d’impôt pour frais médicaux, au crédit d’impôt pour exploration minière et à l’exonération de l’impôt sur les gains en capital qui s’applique actuellement aux dons de titres cotés en bourse.

Enfin, de nombreux retraités souhaitaient que le ministre Flaherty revienne sur sa décision d’imposer à la source les fiducies de revenu à compter de 2011. Ils devront en faire leur deuil pour l’instant, car aucune mesure à cet effet figure dans le budget de 2008.

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