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Budget fédéral 2018 : informez vos clients entrepreneurs

1er mars 2018 | Pierre-Luc Trudel | Commenter

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papier_crayon_dossier_contratSi le budget fédéral 2018 aura peu d’impact pour les particuliers, il est en tout autrement pour les sociétés privées. Conseiller vous propose un modèle de lettre qui passe en revue les principaux changements fiscaux à prendre en considération cette année. N’hésitez pas à l’envoyer à vos clients entrepreneurs!

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère)[Nom du ou de la cliente],

L’année a été pour le moins mouvementée dans le petit monde de la fiscalité des sociétés privées. En tant que propriétaire d’entreprise, la réforme fiscale annoncée par le ministre des Finances Bill Morneau en juillet dernier a sans doute été une grande source d’inquiétude et d’interrogations pour vous. Heureusement, le récent budget fédéral vient clarifier de nombreux éléments. Je souhaite donc prendre un moment pour vous tenir au courant des plus récents développements.

Changements aux revenus de placement passif

Comme vous le savez peut-être, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) bénéficient d’un taux d’imposition réduit sur la première tranche de 500 000 $ de revenu provenant de l’exploitation d’une entreprise. Ce taux préférentiel est de 10 % depuis le 1er janvier et passera à 9 % au début de 2019. Selon les nouvelles règles introduites par le budget, votre admissibilité à ce taux réduit pourrait toutefois être affectée par les placements passifs que vous détenez dans la société.

Dorénavant, lorsqu’une société gagnera plus de 50 000 $ par année en revenu de placement passif, l’admissibilité au taux préférentiel pour petite entreprise sera graduellement réduite. Plus précisément, la déduction pour petite entreprise sera réduite de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement passif généré au-delà de ce seuil, et disparaîtra totalement à partir de 150 000 $ gagnés en revenu de placement passif.

En fonction du niveau de revenu passif, le taux d’imposition préférentiel sera donc compris entre 9 % et 15 %. À titre indicatif, sachez que pour générer un revenu annuel de 50 000 $, une société doit détenir environ un million de dollars de placement passif, en supposant un rendement de 5 %.

Cette mesure s’appliquera à compter de l’année fiscale 2019, mais le budget précise que les investissements passés seront tenus en compte.

Ottawa affirme que seulement 3 % des SPCC seront touchées par ce changement.

Changement aux remboursements d’impôt sur le revenu de placement

Le budget modifie également la façon dont votre société peut obtenir des impôts remboursables au moment de distribuer certains dividendes. Les nouvelles règles présentées dans le budget vont empêcher les SPCC d’obtenir des remboursements d’impôts payés sur le revenu de placement alors qu’elles distribuent des dividendes tirés de revenus imposés au taux général d’imposition des entreprises. Désormais, il vous sera donc impossible de gagner un revenu d’entreprise, payer un dividende à taux réduit et déclencher un remboursement de dividendes en même temps.

Les éléments qui ne changent pas

Si vous aviez des inquiétudes concernant l’imposition des gains en capital, vous pouvez maintenant décompresser. Le budget ne prévoit aucun changement au taux d’inclusion des gains en capital, qui demeure ainsi à 50 %.

Finalement, le budget ne modifie pas les règles concernant le fractionnement du revenu avec un conjoint ou des enfants. Celles annoncées en décembre dernier s’appliquent donc toujours. À ce chapitre, je vous rappelle qu’il vous est encore possible de répartir votre revenu avec votre conjoint ou vos enfants majeurs si ceux-ci consacrent au moins 20 heures par semaine à l’entreprise. Vous pouvez aussi le faire avec vos enfants âgés de 25 ans et plus s’ils détiennent au moins 10 % des actions de l’entreprise et qu’au moins 90 % du revenu provient de la prestation de services.

J’espère que ces informations vous seront utiles. Les modifications liées à la réforme fiscale des sociétés privées sont très complexes, je vous invite donc à communiquer avec moi si vous avez des questions ou si vous jugez que votre situation requiert une révision de votre planification fiscale.

Salutations distinguées,

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