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BUDGET FÉDÉRAL : Déferlante de milliards, aide aux familles et aux aînés

20 mars 2007 | Christian Benoit-Lapointe | Commenter

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(20-03-2007)Il pleuvait des milliards sur la colline parlementaire lundi, alors que le ministre des Finances Jim Flaherty présentait son deuxième budget, un exercice qui mettra notamment 39 milliards de dollars dans la balance pour rétablir l’équilibre fiscal. Mais au-delà des transferts fédéraux, plusieurs mesures auront un impact direct sur la planification financière de vos clients, jeunes et moins jeunes.

« Nous avons choisi d’aider les familles qui travaillent fort », disait Jim Flaherty dans son allocution, juste avant de présenter quatre mesures concrètes pour aider les familles.

La part du lion des allégements fiscaux va profiter à plus de trois millions de familles, car le budget « offre aux familles ayant des enfants un tout nouveau crédit d’impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans », annonçait le ministre, qui a lui-même utilisé cette somme pour acheter une nouvelle paire de patins de hockey à son fils. Il s’agit d’une économie pouvant atteindre jusqu’à 310$ par enfant.

Le ministre élimine aussi la « pénalité associée au mariage pour les familles à revenu unique en haussant les montants pour conjoint et pour personne à charge au même niveau que le montant personnel de base. »

Ce budget amène aussi le renforcement du Régime enregistré d’épargne-études(REEE)avec trois mesures : l’abolition du plafond de cotisations annuelles de 4000 $, l’augmentation du plafond des cotisations cumulatives à un REEE(de 42 000$ à 50 000$)et la bonification de la Subvention canadienne pour l’épargne-études(SCEE), dont le maximum annuel éligible est passé de 400 $ à 500 $. Le plafond cumulatif de la SCEE reste inchangé à 7 200$.

Le gouvernement veut aider les aînés à joindre les deux bouts, poursuit le ministre Flaherty. « Nous les aidons en faisant passer de 69 à 71 ans la limite d’âge applicable aux régimes de pension agréés et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite. » Dans la même veine, le gouvernement canadien entend favoriser la retraite progressive en permettant à un employeur de verser une rente partielle à un salarié tout en permettant à ce dernier d’accumuler des prestations de retraite.

Enfin, ce budget confirme qu’Ottawa autorisera le fractionnement du revenu de pension et haussera de 1 000$ le montant du crédit en raison de l’âge.

Le gouvernement va aussi :

  1. Aider les citoyens à sortir du « piège de l’aide sociale » en améliorant les mesures incitatives au travail destinées aux Canadiens à faible revenu. « La nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné(PFRG)offrira un crédit d’impôt remboursable équivalent à 20 % du revenu gagné en sus de 3 000 $, jusqu’à concurrence de 500 $ pour les personnes vivant seules et n’ayant pas de personne à charge(personnes seules), et de 1 000 $ pour les familles(couples et parents seuls)», peut-on lire dans la documentation budgétaire.
  2. Modifier la liste des placements admissibles dans un régime enregistré afin d’y inclure la plupart des titres d’emprunt de bonne qualité et des titres cotés en Bourse.
  3. Mettre sur pied, à compter de 2008, un nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité(REEI). Il sera fondé sur le modèle du REEE.

Un petit coup de pouce aux entreprises
Les entreprises ne sont pas en reste. Le ministre Flaherty a d’abord réitéré son engagement à réduire le taux général d’impôt sur le revenu des sociétés à 18,5% en 2011. Il s’élève à 21% aujourd’hui.

Une mesure visant la bête noire des entrepreneurs devrait toutefois leur faire plaisir : le gouvernent s’engage à réduire de 20% le fardeau de la paperasserie fédérale imposée aux petites entreprises. Comment? Il demandera aux ministères et organismes fédéraux à dresser, d’ici septembre 2007, un inventaire des exigences administratives et des obligations documentaires imposées aux entreprises. Le gouvernement réduira du cinquième le fardeau de ces exigences d’ici novembre 2008.

Le secteur manufacturier a également reçu un petit coup de main, soit la hausse temporaire du taux de la déduction pour amortissement(DPA). La DPA pour les équipements de fabrication et de transformation acquis avant 2009 passera de 30% à 50%. D’autres taux sont augmentés, notamment celui pour les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation(de 4% à 10%)et celui pour le matériel informatique(de 45% à 55%).

Remboursement de la dette
Ce deuxième budget équilibré du ministre Flaherty se base sur des prévisionnistes du secteur privé, qui tablent sur une croissance du PIB réel de 2,3% cette année et de 2,9% en 2008. Il prévoit la réduction de la dette d’un montant de 9,2 G$ pour l’exercice 2006-2007. Après ce remboursement, la dette s’élèvera à 472,3 G$, soit 90 G$ de moins que lors de son sommet historique il y a 10 ans.

Pour en savoir plus :
Budget 2007 du gouvernement fédéral
Bulletin fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton
Faits saillants du budget fédéral de 2007 de KPMG
Budget fédéral 2007 – Deloitte
Sommaire du budget fédéral – Ernst & Young
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