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Économie

Budget fédéral : le regard de Conseiller.ca

6 juin 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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budget_federal_2011_425Même s’il disposait de la marge de manœuvre politique nécessaire pour ne pas faire de compromis, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a présenté un budget similaire à celui de mars dernier.

Voici les principales mesures qui auront un impact sur les particuliers.

* Bonification du Supplément de revenu garanti (SRG). Ottawa répond ainsi aux demandes pressantes des partis d’opposition et d’une foule d’organismes de défense des droits des aînés. Dès le 1er juillet 2011, le SRG sera bonifié d’une prestation complémentaire pouvant atteindre 600 $ par année pour une personne âgée seule, et d’un maximum de 840 $ pour un couple. Cependant, on ne voit aucune intention du gouvernement d’instaurer l’inscription automatique au SRG (les contribuables admissibles doivent le demander chaque année). Cette restriction administrative fait en sorte que plus de 40 000 aînés québécois ne reçoivent pas cette prestation non imposable, alors qu’ils y auraient droit, estime le Réseau FADOQ.

* Création d’un crédit d’impôt pour aidants familiaux. À compter du 1er janvier 2012, un crédit d’impôt non remboursable pour aidants familiaux sera applicable à un montant de 2 000 $ (limite de 15 %). Il offrira un allégement fiscal aux aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience, dont, pour la première fois, l’époux ou le conjoint de fait et les enfants d’âge mineur.

* Création d’un crédit d’impôt pour activités artistiques. S’inspirant d’une mesure qui existe déjà pour les activités sportives, le budget 2011 du ministre Flaherty prévoit l’instauration d’une crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour inscription des enfants à des activités artistiques et culturelles. Le seuil maximal des dépenses admissibles autorisées est de 500 $, de sorte que l’économie fiscale pourra atteindre 75 $.

* Amélioration du crédit d’impôt pour frais médicaux pour autres personnes à charge. Actuellement, les aidants naturels peuvent demander le crédit d’impôt pour frais médicaux à l’égard de dépenses engagées pour une personne à charge. Mais il existait un plafond de 10 000 $, que le budget Flaherty vient d’éliminer.

* REEI : assouplissement de certaines règles. Le budget propose d’autoriser des retraits annuels des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (RREI) pour les bénéficiaires ayant une espérance de vie de cinq ans ou moins. Bonne nouvelle, ces retraits n’entraîneront pas le remboursement obligatoire des subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité (SCEI) et des bons canadiens pour l’épargne-invalidité (BCEI) qui ont été versés dans le régime au cours des dix années précédentes. Les retraits autorisés seront limités à 10 000 $ par année d’épargne imposable (revenus de placements accumulés, SCEI et BCEI).

* Reconduction du programme écoÉNERGIE Rénovation. Ottawa reconduit ce programme populaire auprès des propriétaires résidentiels. Le fédéral a indiqué qu’il en préciserait bientôt les nouveaux paramètres.

* Prolongation du crédit d’impôt pour exploration minière. Le budget prévoit la prolongation de la période d’admissibilité du crédit pour les conventions d’émissions d’actions accréditives à l’égard des dépenses admissibles. Cette période d’admissibilité avait pris fin le 31 mars 2011.

* Abolition de l’âge de la retraite. Le gouvernement propose d’abolir l’âge de retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un organisme fédéral, comme une banque, une société d’État ou un ministère canadien. Les travailleurs plus âgés auront la possibilité de demeurer plus longtemps sur le marché du travail, s’ils le désirent.

Au moment en mettre en ligne, nous étions sans nouvelle des dispositions anti-évitement concernant les REER qui figuraient dans le précédent budget. Celles-ci prévoyaient notamment que les opérations de swap, les paiements versés à un REER pour services rendus et les bénéfices tirés d’opérations de dépouillement seront passés au crible par le fisc. L’ancien budget renforçait également les règles sur les placements non admissibles. Jusqu’ici, un impôt spécial de 1 % par mois s’appliquait à la valeur des placements non admissibles. Ce taux était censé passer à 50 %, sous réserve de certains allégements possibles.

Même chose pour ce qui est des REEE individuels. En mars dernier, le ministre Flaherty a annoncé l’assouplissement des règles régissant les REEE. Il était alors possible de transférer des actifs entre des REEE individuels établis en faveur de frères et soeurs sans imposer de pénalité fiscale, ni déclencher le remboursement des subventions canadiennes pour l’épargne-études (SCEE). Nous n’avons rien vu à ce sujet dans les documents du ministère. C’est à suivre.

Enfin, vos clients propriétaires d’une PME pourront se prévaloir, s’ils sont admissibles, d’un crédit temporaire au titre de l’embauche pouvant atteindre 1 000 $. Ce crédit leur permettra de compenser la hausse des cotisations d’assurance-emploi qu’elles subiront. Il est censé les encourager à embaucher de nouveaux travailleurs.

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