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Budget fédéral : le regard de Conseiller.ca

22 mars 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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budget_federal_2011_425Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a présenté son sixième budget qui ne comprend aucune hausse ou baisse d’impôt pour les particuliers. Au moment de mettre en ligne, le leader de l’opposition officielle, le libéral Michael Ignatieff, ainsi que les chefs des deux autres partis d’opposition ont déclaré qu’ils allaient rejeter ce budget.

En supposant que le budget 2011-2012 du ministre Flaherty soit adopté, il convient d’en souligner les mesures les plus importantes pour les particuliers.

REER : resserrement des règles anti-évitement
Le gouvernement fédéral importe certaines règles qui s’appliquent au CELI. Entre autres, les opérations de swap, les paiements versés à un REER pour services rendus et les bénéfices tirés d’opérations de dépouillement seront passés au crible par le fisc. Il renforce également les règles sur les placements non admissibles. Jusqu’ici, un impôt spécial de 1 % par mois s’appliquait à la valeur des placements non admissibles. Ce taux passe à 50 %, sous réserve de certains allégements possibles.

Régimes de retraite individuels : instauration de retraits minimums
À compter de leur 72e anniversaire de naissance, les participants à un Régime de retraite individuel seront tenus d’effectuer des retraits minimums obligatoires qui seront les mêmes que ceux prévus pour les FERR. En vigueur à partir de l’année d’imposition 2012. Par ailleurs, les cotisations pour services passés devront d’abord être financées à même les actifs existants du (REER) ou d’un régime de pension agréé à cotisations déterminées (RPA) des participants. Elles auront pour effet de réduire leurs droits de cotisation REER cumulatifs.

Bonification du Supplément de revenu garanti (SRG)
Ottawa répond ainsi aux demandes pressantes de tous les partis d’opposition et d’une foule d’organismes de défense des droits des aînés. Le SRG sera bonifié d’un maximum de 600 $ par année pour une personne âgée seule, et d’un maximum de 840 $ pour un couple. Le Bloc québécois s’est dit déçu du refus du gouvernement d’instaurer l’inscription automatique au SRG (les contribuables admissibles doivent le demander chaque année). Cette restriction administrative fait en sorte que plus de 40 000 aînés québécois ne reçoivent pas cette prestation non imposable, alors qu’ils y auraient droit, estime le Réseau FADOQ. La bonification du SRG entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Création d’un crédit d’impôt pour aidants familiaux
À compter du 1er janvier 2012, un crédit d’impôt non remboursable pour aidants familiaux sera applicable à un montant de 2 000 $ (limite de 15%). Il offrira un allégement fiscal aux aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience, dont, pour la première fois, l’époux ou le conjoint de fait et les enfants d’âge mineur. Les aidants naturels pourront profiter du crédit pour aidants familiaux en demandant un montant plus élevé au titre d’une personne à charge ayant une déficience, en vertu de l’un des crédits d’impôt existants suivants : le crédit pour époux ou conjoint de fait, le crédit pour enfants, le crédit pour une personne à charge admissible, le crédit pour aidants naturels ou le crédit pour personnes à charge ayant une déficience.

Création d’un crédit d’impôt pour activités artistiques
S’inspirant d’une mesure qui existe déjà pour les activités sportives, le budget 2011-2012 du ministre Flaherty prévoit l’instauration d’une crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour inscription des enfants de moins de 16 ans à des activités artistiques et culturelles. Le seuil maximal des dépenses admissibles autorisées est de 500 $, de sorte que l’économie fiscale pourra atteindre 75 $.

Amélioration du crédit d’impôt pour frais de scolarité
Actuellement, sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité les dépenses payées pour poursuivre des études à temps plein ou à temps partiel, dans la mesure où ils dépassent 100 $ par établissement. Ottawa a décidé d’élargir les frais admissibles pour inclure :

– Les frais versés pour le passage d’un examen nécessaire à l’obtention d’un statut professionnel et payés à un établissement d’enseignement, à une association professionnelle ou à un ministère provincial ou à une institution semblable.

– Certains frais accessoires versés à l’égard d’examens professionnels et de métier.

Reconduction du programme écoÉNERGIE Rénovation
Ottawa reconduit d’un an ce programme populaire auprès des propriétaires résidentiels. Le programme écoÉNERGIE Rénovation leur accorde des subventions allant jusqu’à 5 000 $ par logement.

Prolongation du crédit d’impôt pour exploration minière
Le budget prévoit la prolongation de la période d’admissibilité du crédit pour les conventions d’émissions d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2012 et à l’égard des dépenses admissibles pouvant être engagées jusqu’à la fin de 2013. Cette période d’admissibilité était censée prendre fin le 31 mars 2011.

Abolition de l’âge de la retraite
Le gouvernement propose d’abolir l’âge de retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un organisme fédéral, comme une banque, une société d’État ou un ministère canadien. Les travailleurs plus âgés auront la possibilité de demeurer plus longtemps sur le marché du travail, s’ils le désirent.

Mise en place éventuelle d’un régime de pension agréé collectif (RPAC)
Alors que Québec a choisi d’aller de l’avant en implantant le Régime volontaire d’épargne-retraite, Ottawa annonce qu’il mettra en place un régime de pension agréé collectif «dès que possible» pour donner un coup de pouce aux Canadiens qui épargnent pour leur retraite. Cette nouvelle option de retraite sera peu coûteuse, selon le ministre des Finances Jim Flaherty. Entre-temps, le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces et les territoires pour bonifier «modestement» le Régime de pensions du Canada.

Autres mesures en vrac

– Crédit d’impôt pour frais médicaux pour autres personnes à charge : abolition du plafond de 10 000 $.

– REEE : assouplissement des possibilités de transferts d’actifs entre des régimes individuels.

– REEI : assouplissement de la règle de remboursement de 10 ans à l’égard des bénéficiaires dont l’espérance de vie est réduite.

– Création d’un crédit d’impôt non remboursable pour pompiers volontaires.

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