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Budget fédéral : l’industrie réagit

28 février 2018 | La rédaction | Commenter

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retraite_epargne_voie_argent_dollar_route_425Le budget fédéral 2018 ne réjouit pas tout le monde. Voici un petit tour d’horizon des diverses réactions dans l’industrie. 

1- L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

Pour elle, le budget ne propose pas assez de mesures pour garantir le maintien de la forte reprise économique ainsi que le rythme de création d’emploi de l’an dernier.

L’association estime que malgré le peu de marge de manœuvre fiscale, le gouvernement aurait pu envoyer un signal positif d’appui à la mobilisation des capitaux et à l’expansion des entreprises en adoptant diverses mesures ciblées dans le budget. « Ces mesures auraient renforcé la confiance des entreprises et augmenté les dépenses en immobilisations », a ainsi indiqué Ian Russell, président et chef de la direction de l’Association, qui juge par ailleurs que le nouveau budget « n’a pas établi d’objectif fiscal pour orienter les dépenses publiques. »

De plus, l’ACCVM se dit « déçue que le gouvernement fédéral n’ait pas adopté un incitatif fiscal ciblé assujetti à la discipline du marché pour aider les petites et moyennes entreprises [PME] à vendre leurs actions sur les marchés canadiens ». Elle regrette en outre que le troisième budget Morneau n’ait pas entamé « une révision en profondeur du régime fiscal canadien », une opération qui « aurait dû être faite depuis très longtemps étant donné la complexité des taux, crédits et déductions du régime fiscal canadien, et la mise en œuvre des réformes fiscales aux États-Unis ».

Enfin, l’ACCVM juge « peu probable » que les récentes propositions fiscales portant sur les revenus des grandes sociétés fermées générés par des placements passifs répondent à ses « préoccupations fondamentales » ni qu’elles tiennent compte du fait que « ces sociétés représentent une source importante de capital de risque et que leurs taux d’imposition effectifs sont équitables ».

 

2- Les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) :

Ils regrettent pour leur part que le budget n’offre pas assez de solutions aux problèmes immédiats qui nuisent à la compétitivité du Canada.

« Nous évoluons dans une économie mondialisée et devons composer avec une incertitude persistante, par exemple celle qui découle de la réforme fiscale américaine », a expliqué Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.

Selon lui, il serait donc « grandement utile » de procéder à « un examen indépendant et approfondi du régime fiscal » afin d’améliorer le système d’imposition actuel et, du même coup, attirer les investissements et favoriser la croissance ». CPA Canada dit néanmoins « approuver les nouvelles mesures et les nouveaux investissements proposés dans le budget en vue de faire échec à la fraude fiscale » et en profite pour annoncer qu’elle « continuera à collaborer avec le gouvernement fédéral et les organismes internationaux afin d’empêcher l’évitement fiscal abusif ».

3- L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) :

Il se montre nettement plus critique et estime qu’« en dépit de quelques mesures sociales bienvenues », le gouvernement « a échoué à opérer une véritable transformation des politiques économiques et budgétaires léguées par le gouvernement conservateur ». L’IRIS en veut pour preuve la timidité de la réforme fiscale du ministre des Finances.

« Après avoir maintes fois répété que le gouvernement rétablirait une forme de justice fiscale, il a reculé sur l’essentiel de la réforme présentée en juillet dernier. Le budget ne hausse pas davantage le taux d’imposition du gain en capital, n’impose pas de taxe Netflix et ne force pas la divulgation des pertes au profit des paradis fiscaux », déplore Guillaume Hébert, chercheur à l’Institut.

4- Les organisations syndicales : 

Si le Syndicat canadien de la fonction publique applaudit à l’engagement pris par le ministre des Finances d’avancer sur la voie de l’équité salariale et « accueille favorablement » la bonification du régime de congé parental, il « déplore » par contre « son refus de mettre en œuvre l’équité fiscale, et ce, malgré les appels répétés de nombreux experts et organisations de la société civile qui demandent au gouvernement de lutter énergiquement contre les paradis fiscaux, d’éliminer les échappatoires pour les P-DG qui utilisent leurs options d’achat d’actions et d’exiger que les multinationales numériques comme Uber et Facebook perçoivent et versent les taxes de vente comme n’importe quelle autre entreprise ».

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec se montre elle aussi mitigée. Si elle se réjouit de l’adoption d’une loi sur l’équité salariale pour les travailleuses sous juridiction fédérale, elle se dit en revanche « un peu déçue » quant à la question de l’équité fiscale, car « il n’y a pas vraiment de mesure concrète qui est annoncée pour lutter contre les paradis fiscaux ».

5- La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : 

Elle se montre également réservée sur certains aspects du budget. « Même si le gouvernement a apporté certaines améliorations aux mesures initialement prévues en matière de taxation des revenus passifs, nous devrons voir si, à terme, on peut réellement qualifier le tout d’améliorations. Si les changements annoncés vont peut-être améliorer un peu la donne pour certaines entreprises par rapport à ce qui avait initialement été programmé, certaines d’entre elles vont perdre leur accès au taux réduit d’imposition réservé aux PME. Cela est d’autant plus préoccupant que le budget est venu aussi spécifier que les nouvelles règles du jeu tiendront compte des investissements passés », commente Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole national de la Fédération.

6 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) : 

Le budget ne comporte « malheureusement pas beaucoup de mesures pour aider la compétitivité de nos entreprises, surtout dans le contexte de la réforme fiscale aux États-Unis, qui est sans précédent, qui affecte beaucoup notre compétitivité fiscale, et devant toute l’incertitude qui plane autour de l’ALÉNA ».

Économiste en chef au CPQ, Norma Kozhaya se réjouit en revanche du fait qu’il y ait certaines mesures  « qui rendent la réforme [concernant les placements passifs] moins complexe et moins pire » que prévu, même si, pour le Conseil, la situation demeure « problématique ».

7 – Les politiciens : 

Enfin, du côté des politiques, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, se dit « globalement satisfait, même si, du point de vue du Québec, le budget comporte certaines lacunes ». Le ministre affirme toutefois être « préoccupé du manque de volonté du gouvernement fédéral à accentuer ses efforts pour lutter contre l’évasion fiscale de manière globale ». Il dit regretter notamment « son refus de percevoir la TPS sur les services et les biens incorporels provenant de l’étranger ».

Quant à Nicolas Marceau, porte-parole du Parti québécois en matière de finances, il fustige le gouvernement, qui « a raté une nouvelle occasion de répondre aux besoins des Québécois ». « Alors que ceux-ci réclament la justice fiscale, Ottawa répond qu’il continuera de favoriser le recours aux paradis fiscaux. Car ce sont les lois, les conventions et les règlements fiscaux qui doivent changer pour combattre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif; ajouter des ressources n’a qu’un impact marginal, parce que l’usage des paradis fiscaux demeure légal », dénonce le responsable politique.

— avec La Presse canadienne

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