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Budget fédéral : pas de mesures de grande ampleur à l’horizon

15 mars 2013 | Ronald McKenzie

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C’est maintenant officiel, le ministre canadien des Finances déposera son budget le 21 mars prochain.

En vue d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2015, le gouvernement conservateur devrait multiplier les mesures visant à éliminer les « échappatoires fiscales », comme celles introduites par le gouvernement dans le budget des deux dernières années, signale cabinet de services fiscaux KPMG.

En effet, le budget 2012 comportait de nouvelles dispositions visant les multinationales et celui de 2011, des mesures applicables aux sociétés de personnes et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite de certains contribuables. « Comme les changements peuvent toucher un large spectre de sociétés et de particuliers, il est difficile de prévoir la portée des mesures visant à favoriser l’intégrité du régime fiscal prévues dans le budget 2013 », dit KPMG.

De manière générale, le budget fédéral ne devrait pas comporter de mesures fiscales de grande ampleur, croit KPMG. Comme le gouvernement entend rétablir l’équilibre budgétaire au cours des prochaines années, le cabinet ne prévoit pas d’augmentations importantes des dépenses.

Les particuliers peuvent s’attendre aux mesures suivantes :

* Poursuite de l’instauration de régimes de retraite collectifs.

* Examen des dispositions fiscales relatives à la planification successorale et leur incidence sur le transfert d’entreprises familiales.

* Étude de la faisabilité de mesures fiscales pour appuyer les travailleurs spécialisés et favoriser leur mobilité, afin de promouvoir les métiers spécialisés au Canada.

En ce qui concerne les œuvres de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, le fédéral pourrait apporter des modifications au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance afin de favoriser une augmentation des dons. Il pourrait aussi éliminer ou réduire l’impôt sur les gains en capital à l’égard des dons de biens immeubles ou de biens similaires et d’actions de sociétés privées.

 

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