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Budget fédéral : que dire à vos clients?

28 mars 2016 | Pierre-Luc Trudel | Commenter

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Parlement_Ottawa_federal_425Un grand nombre de vos clients, particulièrement ceux ayant des enfants, auront sans doute beaucoup de questions concernant le récent budget fédéral. Voici un modèle de lettre qui pourrait vous aider à les informer adéquatement et à engager la conversation.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère)[Nom du ou de la cliente],

Le premier budget du ministre des Finances Bill Morneau introduit plusieurs nouvelles mesures fiscales qui marquent un virage majeur par rapport aux politiques du précédent gouvernement. Je souhaite donc vous informer des changements qui risquent d’avoir le plus d’impact sur votre portefeuille.

POUR LES FAMILLES

La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est maintenant chose du passé. Celle-ci cède sa place à l’Allocation canadienne pour enfants (ACPE), la mesure phare du premier budget Morneau, à partir du 1er juillet.

L’allocation maximale, qui sera versée aux familles ayant un revenu net inférieur à 30 000 $, sera de 6 400 $ par enfant âgé de moins de six ans et de 5 400 $ par enfant âgé de six à 17 ans.

Pour les ménages gagnant plus de 30 000 $ par an, l’allocation octroyée à chaque enfant sera calculée en fonction du revenu familial. Celle-ci sera dégressive et tombera à zéro à partir de 188 000 $ de revenu dans le cas d’un enfant de moins de sept ans et de 189 000 $ dans le cas d’un enfant plus âgé. En moyenne, l’augmentation des prestations sera de 2300 $ par année dès 2016-2017.

L’ACPE sonne toutefois le glas des crédits d’impôt sur les activités physiques et artistiques des enfants. Ceux-ci seront graduellement éliminés au cours des deux prochaines années fiscales pour disparaître complètement dès 2017.

Le fractionnement du revenu entre conjoints, instauré par le gouvernement Harper, a également été supprimé.

POUR LES AÎNÉS

L’âge d’admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) sera de nouveau fixé à 65 ans au lieu du seuil de 67 ans établi par le gouvernement conservateur.

Le budget prévoit également une bonification pouvant aller jusqu’à 947 $ du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés vivant seuls et ce, dès le mois de juillet prochain.

POUR LES ÉTUDIANTS

Une série de réformes seront apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants. Elles rendront les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de famille à revenu faible ou moyen.

Le montant des bourses d’études canadiennes sera majoré de 50 %, passant de 2 000 à 3 000 $ par an pour les étudiants de famille à faible revenu, de 800 à 1 200 $ pour ceux de famille à revenu moyen et de 1 200 à 1 800 $ pour les étudiants à temps partiel.

Les étudiants qui travaillent durant leurs études ne seront pas pénalisés.

RETOUR DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES FONDS DE TRAVAILLEURS

Ottawa a annoncé le retour intégral du crédit d’impôt relatif aux sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT), plus communément appelés fonds de travailleurs.

Pour l’année d’imposition 2016 et les suivantes, les investisseurs qui achèteront jusqu’à 5000 $ d’actions dans de tels fonds, par exemple le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN, bénéficieront d’un crédit d’impôt de 15 %.

FIN DE L’AVANTAGE FISCAL DES FONDS CORPORATIFS

À compter de septembre prochain, il ne sera plus possible d’échanger des actions d’une catégorie de fonds constitués en société à une autre sans que cela ait une incidence fiscale, comme c’est le cas aujourd’hui. Cette mesure ne concernera toutefois pas les échanges d’actions provenant du même portefeuille ou du même fonds.

CHANGEMENTS À L’ASSURANCE VIE

Le coût de base rajusté (CBR) sera désormais considéré dans l’établissement du compte de dividendes en capital pour une société et ce, même si le titulaire n’est pas le bénéficiaire de la police d’assurance vie. En résumé, il n’y aura plus d’avantage fiscal à ce que le titulaire et le bénéficiaire ne soient pas la même personne.

Le gouvernement élimine aussi un dispositif qui permettait jusqu’à maintenant à un contribuable de sortir de l’argent exempt d’impôt d’une société par actions lorsqu’il transférait une police d’assurance vie dont il était détenteur vers cette même société. À partir de maintenant, le montant payé par la société sera imposable pour l’actionnaire.

POUR LES PME

Les PME ne bénéficieront pas d’un allégement fiscal en 2016. Le budget prévoit plutôt un gel du taux d’imposition à 10,5 %. Le gouvernement institue par ailleurs des mesures anti-évitement afin d’empêcher qu’un entrepreneur ne profite plus d’une fois de la déduction accordée aux petites entreprises.

J’espère que ces informations vous ont été utiles. Ce sera avec plaisir que je répondrai à vos questions ou que, si vous le souhaitez, j’examinerai plus en profondeur les impacts de ces changements fiscaux sur votre portefeuille.

Salutations distinguées,

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