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Économie

Budget Leitao : quel impact pour vos clients et vous?

26 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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Carlos Leitao, ministre des Finances du Québec

Le budget déposé jeudi par le ministre des Finances, Carlos Leitao, se démarque par le retour à l’équilibre budgétaire, après six années consécutives de déficits. Comme promis, Québec n’annonce aucune nouvelle augmentation de taxe ou d’impôt, ni nouvelle hausse de tarif.

Le gouvernement a plutôt conçu un plan pour alléger le fardeau fiscal de vos clients, mais ils devront se montrer patients : ce plan s’étire sur les cinq prochaines années et aucun impact réel n’est attendu durant l’année en cours.

La principale chose à retenir de ce budget concerne les entreprises de services incorporés, incluant les courtiers en services financiers, qui à compter de 2017, devront avoir plus de trois employés pour être admissibles à la déduction pour petites entreprises (DPE).

« Plusieurs travailleurs ne profiteront plus du taux d’imposition avantageux sur les premiers 500 000 $ », indique Daniel Laverdière, directeur principal planification financière et service conseil, Banque Nationale Gestion privée 1859.

Ainsi, les entreprises qui ne pourront plus se qualifier pour cet allègement fiscal seront imposées au taux de 11,9 % sur la totalité de leurs revenus, plutôt qu’à 8 % sur la première tranche de 500 000 $, et au taux général sur l’excédent. Le taux général sera abaissé à 11,5 % en 2020, mais combiné au « petit » taux fédéral (11 %), c’est tout de même une augmentation substantielle de la marge d’imposition (22,5 %) pour les entreprises qui ne pourront obtenir la DPE.

« En gros, le gouvernement dit aux entreprises “Si vous ne créez pas d’emplois, vous n’aurez pas droit au DPE”. Ça favorisera probablement le versement de salaires au lieu d’un dividende pour rémunérer les employés », croit M. Laverdière.

Pour ce qui est des conseillers indépendants, il n’y a pas de mesures particulières susceptibles d’avoir un impact sur l’exercice de leur profession, d’après les observations de Daniel Laverdière.

Bouclier fiscal et incitatif au travail

Pour les contribuables, l’impact de ce plan sera nul en 2015-2016, et de seulement 141 millions de dollars en 2016-2017. Les réductions seront plus tangibles les années suivantes, pour offrir une baisse totale du fardeau fiscal des particuliers de l’ordre de 2 milliards d’ici 2020.

Des 71 propositions du rapport Godbout, 28 ont été en tout ou en partie retenues dans le budget provincial. La principale mesure concerne le « bouclier fiscal » qui, à compter de 2016, sera effectif sous forme de crédit d’impôt remboursable destiné à compenser les pertes fiscales occasionnées par une augmentation de revenu.

« On avait besoin d’une telle mesure pour stimuler la compétitivité au travail, observe Daniel Fortin, associé, Services fiscaux, PwC. Le bouclier vient réajuster l’injustice fiscale liée notamment à la rémunération des heures supplémentaires. »

Par exemple, si un de vos clients gagne un supplément de 1000 $ et que cela le fait changer de palier d’imposition, il se retrouve présentement avec 400 $ dans les poches. « Avec la mise en place du bouclier fiscal, ce serait plutôt 600 $ », illustre M. Fortin.

En prévision d’une pénurie de main-d’œuvre anticipée, Québec cherchera également à reporter les départs à la retraite. Le crédit d’impôt déjà offert aux travailleurs de 65 ans et plus sera accessible dès l’âge de 63 ans. Il pourrait atteindre 902 $ par an. Une mesure « somme toute marginale », selon Daniel Laverdière.

Le milieu des affaires jubile, les syndicats déchantent

Le milieu des entreprises voit des signaux encourageants dans le budget Leitao, mais les groupes syndicaux se disent inquiets, voire découragés parce qu’ils appréhendent d’autres réductions de services en éducation et en santé.

« C’est un très bon budget pour le secteur privé. C’est un budget très positif, qui vient confirmer qu’on est sorti de l’espèce de drame qui était de rétablir les finances publiques. Enfin on a un budget qui nous dit “on rétablit l’équilibre”. Ça va être fait et on peut donc envisager quel type de croissance on veut », a résumé en entrevue Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

À la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la porte-parole Martine Hébert se réjouit aussi. « C’est un budget qui envoie des signaux positifs aux PME du Québec », bien que certaines mesures ne les toucheront qu’à compter de 2017.

Les syndicats étaient au contraire inquiets, notamment de voir que les budgets en santé et en éducation augmentent si peu, au point de ne même pas suivre la croissance normale du budget de fonctionnement.

Daniel Boyer, président de la FTQ, appréhende le pire. « Dans son ensemble, on serait porté à dire “fiou”, parce qu’on a atteint l’équilibre budgétaire, mais moi, je vous avoue que c’est une grande tragédie, c’est un plan de destruction massive de nos services publics », a-t-il dit.

Même son de cloche à la CSN, où le président Jacques Létourneau souligne que le ministre Carlos Leitao a réduit les charges fiscales des entreprises sans aucune garantie qu’elles vont en revanche investir dans l’économie et créer des emplois. « C’est un budget favorable aux employeurs, aux patrons », résume-t-il.

Avec La Presse Canadienne

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