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Économie

Budget : plusieurs améliorations à l’épargne invalidité

2 avril 2012 | Commenter

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Malgré son austérité générale, le budget fédéral contient de bonnes mesures pour vos clients souffrant d’un handicap ou qui ont un proche handicapé. Les modifications concernent le régime enregistré d’épargne invalidité (REEI).

« Il y a un certain nombre de changements très positifs apportés au REEI », dit Jamie Golombek, directeur de la fiscalité et de la planification chez Gestion privée de patrimoine CIBC. Dans certaines circonstances, le titulaire d’un régime peut désormais retirer du régime jusqu’à 10 % de sa valeur au marché en une fois, et il y a maintenant un retrait minimal requis pour certains types de REEI.

Autre changement positif : le gouvernement réduit les pénalités à payer si le titulaire d’un régime retire une portion de l’argent reçu par le biais de la Subvention canadienne pour l’épargne invalidité ou du Bon canadien pour l’épargne invalidité. Auparavant, si un client avait reçu 10 000 $ en subvention au cours des 10 années précédentes et ne retirait ne serait-ce que 1 $, souligne Rachel Blumenfeld, associée chez Miller Thomson LLP, l’émetteur du régime devait rembourser les 10 000 $ au complet. Désormais, selon les nouvelles règles de remboursement proportionnel, l’émetteur ne doit repayer que 3 $ pour chaque 1 $ retiré.

Herberts Berzins, un consultant chez Groupe Investors en Ontario se réjouit de cette modification. Mais il souligne aussi que les clients ne devraient pas voir le REEI comme un compte bancaire. Le régime est conçu pour l’épargne à long terme, et les retraits devraient se faire principalement passé l’âge de 60 ans.

Il y a aussi des changements qui appuieront les parents dont l’enfant handicapé ne peut poursuivre des études. Les parents qui ont établi un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour leur enfant handicapé vont dorénavant pouvoir transférer, en franchise d’impôt, le revenu de placement gagné dans un REEE dans un REEI.

Peu de mesures pour les familles
En dehors des changements touchant les personnes handicapées et leurs proches, le budget fédéral contient peu de nouveautés visant les familles. Cela diffère des budgets précédents qui comprenaient des mesures comme les crédits pour l’achat d’une maison et pour les rénovations, ou le Montant pour la condition physique des enfants.

« Le budget simplifie d’un point de vue administratif certaines choses, mais les mesures qui auraient un impact direct sur les familles, en particulier d’un point de vue fiscal, sont peu nombreuses et clairsemées », observe Murray Pituley, planificateur financier chez Groupe Investors.

Ce texte est une adaptation d’un article de Melissa Shin publié sur Advisor.ca / Traduction : Fabrice Tremblay


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