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Budget provincial : ce que vos clients et vous devez savoir

21 mars 2016 | Pierre-Alexandre Maltais | Commenter

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Quebec_drapeau_425Les mesures fiscales du budget provincial déposé jeudi ont beau avoir moins d’impact sur vos clients que celles de l’exercice 2015, certaines d’entre elles méritent tout de même votre attention.

C’est le cas notamment des propriétaires de cabinets en services financiers qui songent déjà à la relève familiale. Une mesure fiscale les touche directement : l’augmentation de l’exemption d’impôt sur la vente d’entreprise.

« Ça facilitera le transfert fiscal à des membres de la famille, c’est certain. Des actionnaires qui vendent à leurs enfants pourront se qualifier pour une exemption d’impôt sur le gain en capital sur les premiers 824 176 $ lors de la transaction. Le provincial prévoit cependant sept critères à respecter pour y avoir droit », explique Daniel Laverdière, directeur principal planification financière et service-conseil à Banque Nationale Gestion privée 1859.

La mesure, d’abord prévue pour le 1er janvier 2017, est entrée en vigueur vendredi.

M. Laverdière conseille toutefois aux propriétaires de cabinets de ne pas sauter sur l’occasion dès maintenant. « Attendons de voir ce que fera le gouvernement fédéral. S’il va dans le même sens, on parlera d’un double rabais », suggère-t-il.

Rappelons que le ministre fédéral des Finances Bill Morneau présentera à son tour son premier budget demain.

LÉGÈRE MODIFICATION DE LA DPE

La déduction pour les petites entreprises (DPE), qui avait été modifiée dans le dernier budget, ce qui avait fait grand bruit dans l’industrie, a une nouvelle fois été touchée jeudi.

Rappelons que depuis l’an dernier, pour se qualifier, une petite entreprise tel un petit cabinet devait avoir plus de trois employés afin de se qualifier pour la DPE et ainsi bénéficier d’un taux d’imposition de 8 % sur la première tranche de 500 000 $ en gain imposable de l’entreprise au lieu du taux normal de 11,9 %. Les conseillers indépendants étaient notamment touchés.

Le dernier budget réajuste en partie le tir en demandant un cumulatif d’heures payables de 5 500 heures par année plutôt qu’une limite de trois employés. « Ça permet aux entreprises de souffler un peu du côté de la rémunération des employés », note Daniel Laverdière.

LES CLIENTS FORTUNÉS AVANTAGÉS

Une autre mesure du budget pourrait bénéficier aux clients plus fortunés, Le crédit d’impôt pour les dons de charité applicable à ceux qui ont un salaire annuel de 105 000 $ et plus passera de 24 % à 25,75 %, une marge appréciable pour les mieux nantis, selon le planificateur financier.

L’abolition progressive de la contribution santé, qui disparaîtra pour de bon en 2018, touchera aussi directement le portefeuille de vos clients. Mais ce sont encore une fois les plus fortunés qui en bénéficieront le plus en termes de dollars.

Cette contribution était modulée selon les revenus des contribuables. Ainsi, « les plus riches épargneront 1000 $ là où la classe moyenne économisera 200 $ », illustre M. Laverdière.

EN ATTENTE D’OTTAWA

Si le gouvernement semble avoir fait un effort relatif pour réduire la dette de l’État, les mesures contenues dans ce budget se sont faites à « un coût financier assez limité », croit l’économiste principal du Mouvement Desjardins Benoît Durocher, qui préfère regarder du côté d’Ottawa.

« Les attentes sont très élevées concernant le programme d’allègement du fardeau fiscal des contribuables au fédéral », mentionne-t-il.

Une opinion en partie partagée par Daniel Laverdière. « Je n’ai rien constaté de bien particulier qui pourrait toucher les investisseurs et les épargnants de façon significative [dans le budget provincial]. Encore une fois, il faut attendre de voir ce que fera le fédéral. Je m’attends toutefois à ce qu’Ottawa copie beaucoup de choses du budget provincial », conclut le planificateur financier.

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