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Budget provincial : Desjardins satisfait des changements législatifs

22 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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loupe_conformite_examen_425x283Plusieurs changements dans la Loi sur les coopératives de services financiers (LCSF) et la Loi sur l’assurance-dépôts (LAD), qui concernent directement Desjardins, figurent dans le budget provincial dévoilé la semaine dernière. Des modifications auxquelles le Mouvement se dit favorable.

Dans le budget, le ministère des Finances souligne que le Mouvement « constitue dans son ensemble une institution financière d’importance systémique pour le Québec » et qu’il se doit donc « d’évoluer dans un cadre réglementaire conforme aux règles internationales [appelées Bâle III], particulièrement celles relatives à la capitalisation, à la gestion des risques et à la résolution des dysfonctionnements ».

Selon le ministère, les modifications législatives qui seront apportées à la LCSF et à la LAD visent à y intégrer ces règles et prévoient notamment « des mécanismes de redressement et de résolution en cas de défaillances ». Elles ont également pour but de « renforcer la solidarité financière entre les coopératives du groupe », d’« améliorer les pouvoirs de la Fédération » et de « faciliter la capitalisation du groupe coopératif ».

LES MODIFICATIONS DANS LA LOI

Le projet de loi n’est pas encore élaboré, mais le budget annonce déjà l’intention d’apporter ces changements :

  • « mettre en place un mécanisme de solidarité financière multilatéral, reposant sur l’actuel Fonds de sécurité, entre les caisses, la Fédération et la Caisse centrale Desjardins »;
  • « prévoir en conséquence que les caisses ne pourront quitter la Fédération »;
  • « permettre l’émission de parts à des non-membres et la conversion de parts déjà émises avec droit de rachat »;
  • « renforcer la notion de groupe coopératif en prévoyant que les administrateurs et dirigeants de chacune des coopératives devront agir dans l’intérêt général du groupe » et en donnant à certains de ses organes des « pouvoirs d’intervention ».

DE NOUVEAUX POUVOIRS

Pour permettre au groupe coopératif de « prendre des mesures extraordinaires pour prévenir ou gérer les problématiques internes qui pourraient affecter sa situation financière », la LCSF sera par ailleurs modifiée pour lui donner, entre autres, les pouvoirs suivants :

  • remplacer un administrateur ou un dirigeant d’une caisse, révoquer un conseil d’administration, interdire la distribution de trop-perçus et fixer les taux d’intérêt sur l’épargne, le crédit et les parts de capital;
  • permettre de forcer, sans impact pour les créanciers ou les déposants, l’absorption d’une caisse par une autre ou la liquidation d’une caisse en difficulté;
  • imposer le maintien d’un plan de redressement, approuvé par l’Autorité des marchés financiers (celle-ci aura le pouvoir d’exiger du Mouvement qu’il prenne les mesures nécessaires pour s’assurer de son efficacité).

Enfin, pour que le groupe puisse « répondre plus efficacement aux besoins de ses membres », la loi prévoira désormais « la reconnaissance, par toutes les composantes du Mouvement, des droits et des obligations du membre Desjardins peu importe dans quelle caisse il les a acquis ».

LA LAD ELLE AUSSI MODIFIÉE

De son côté, la LAD sera elle aussi modifiée en vue d’y introduire « des pouvoirs qui permettront, conformément aux règles internationales, le maintien des activités essentielles du groupe coopératif, sous le contrôle d’un Collège de résolution, s’il advenait une crise majeure ».

Formée du président de l’Autorité, du sous-ministre des Finances et d’une troisième personne nommée par le ministre, cette instance aura la responsabilité d’approuver ou de prendre elle-même les décisions dans le cours d’un processus de résolution.

LE MOUVEMENT SE DIT SATISFAIT

Interrogé par Conseiller, Desjardins se dit favorable à cet ensemble de modifications. « Elles sont l’aboutissement d’une démarche entreprise en 2013 avec le dépôt par le ministre des Finances d’alors, Nicolas Marceau, du Rapport sur l’application de la Loi sur les coopératives de services financiers », résume Richard Lacasse, porte-parole du Mouvement.

« De la même façon, le ministre Leitao a déposé l’an dernier un rapport sur la refonte de la Loi sur la distribution des produits et services financiers que nous avons accueilli tout aussi favorablement », souligne-t-il.

« Ces modifications s’inscrivent notamment dans le contexte des exigences de Bâle III et tiennent compte du fait que Desjardins a été désigné “ institution financière d’importance  systémique ” par l’AMF, avec toutes les obligations que cela comporte. Elles reflètent aussi l’évolution qu’a connue notre industrie au fil des années et visent, ultimement, à protéger davantage les épargnants », se réjouit Richard Lacasse.

Desjardins en chiffres

Avec plus de sept millions de membres et clients ainsi que 45 966 employés, le Mouvement est aujourd’hui le sixième groupe financier coopératif au plan mondial, la sixième institution de dépôts au Canada et la première au Québec.

Au 31 décembre 2014, il regroupait 344 caisses, la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Caisse centrale Desjardins et le Fonds de sécurité Desjardins et disposait à cette date d’un actif global de plus de 229 G$.

Le Mouvement contrôle également un grand nombre de filiales, notamment en assurance de personnes et de dommages, en valeurs mobilières, en capital de risque et en gestion d’actifs.

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