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Assurance

Budget provincial : les assureurs de personnes satisfaits

21 mars 2016 | Christine Bouthillier | Commenter

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Assurances_internet_425La réforme en profondeur de l’encadrement du secteur financier annoncée hier dans le budget provincial réjouit l’ACCAP, qui juge qu’il était temps « d’admettre qu’on est en 2016 ».

« Nous sommes heureux d’apprendre qu’on procédera à la révision de l’ensemble des lois du secteur financier. En fait, le gouvernement indique qu’elles seront révisées simultanément. Ceci nous offrira une vision globale et cohérente qui permettra la mise en place d’un encadrement tenant compte de l’évolution de notre industrie, mais aussi des besoins des consommateurs », explique Suzie Pellerin, vice-présidente adjointe, Affaires publiques et gouvernementales (Québec) pour l’ACCAP, en entrevue avec Conseiller.

Ainsi, le budget annonce l’intention du gouvernement de modifier la Loi sur les assurances pour créer une nouvelle Loi sur les assureurs. Mais comme le projet de loi n’est pas encore élaboré, peu de détails sont disponibles.

LA VENTE D’ASSURANCE SUR LE WEB ENCADRÉE

L’ACCAP se félicite particulièrement de l’établissement prochain d’un cadre pour la vente d’assurance par Internet.

« Les consommateurs demandent ce genre de service sur Internet et l’industrie veut y répondre. Modifier la législation en ce sens, c’est admettre qu’on est en 2016, que le phénomène existe, mais qu’il faut l’encadrer pour le bénéfice du client, mentionne Mme Pellerin. Il y a un juste équilibre : un encadrement flexible, qui ne nuit pas à l’industrie, mais qui assure la protection du consommateur », ajoute-t-elle.

Sont également à l’ordre du jour des modifications aux différents rôles du gouvernement, du ministre et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) quant à l’adoption des règlements, ainsi que des précisions sur les différents outils d’intervention de l’AMF. Le droit pénal et le régime de sanctions administratives n’échapperont pas à cette vaste réforme.

Finalement, le budget mentionne aussi l’intention de moderniser le droit relatif au fonctionnement des assureurs à charte du Québec, de simplifier le régime applicable aux fonds d’assurance responsabilité professionnelle des ordres professionnels et autres organismes similaires, ainsi que d’introduire un encadrement adapté pour les assureurs réciproques.

Une déception demeure toutefois pour l’ACCAP :

« Nous espérions une réduction des taxes sur les produits d’assurances afin que celles-ci soient comparables avec celles des autres provinces canadiennes. Ce n’est pas le cas et nous allons donc poursuivre nos efforts en ce sens », conclut Lyne Duhaime, présidente de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes pour le Québec.

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