A A A
Justice

Cadence Holdings inc. condamnée pour placements sans prospectus

17 décembre 2014 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Albert Barbusci et la société Cadence Holdings inc. ont récemment écopé d’amendes totalisant 60 000 dollars après avoir plaidé coupables à des chefs d’accusation portés contre eux par l’Autorité des marchés financiers.

Celle-ci leur reprochait plusieurs infractions relativement à des placements sans prospectus de titres de la société Biotonix inc.

Le 12 novembre, au palais de justice de Montréal, l’intimé a plaidé coupable à un chef d’accusation de placement sans prospectus, et un arrêt conditionnel des procédures a été prononcé à l’égard des quatre autres chefs qui avaient été déposés contre lui.

Une amende totale de 60 000 $

La cour a entériné la suggestion commune des parties quant à la sentence, soit la somme de 20 000 dollars, qui représente quatre fois la peine minimale fixée par la loi.

Quant à la société Cadence Holdings, dont Albert Barbusci est à la fois le président, le secrétaire, le seul administrateur et l’actionnaire majoritaire, elle a plaidé coupable à deux chefs d’accusation de placement sans prospectus.

La cour a également accepté la suggestion commune des parties quant à la sentence, soit la somme totale de 40 000 dollars, qui représente quatre fois la peine minimale sur chacun des chefs.

La rédaction vous recommande :

L’AMF poursuit la société Ressources Lingot d’Or

Une manipulation de titres qui n’échappe pas à l’Autorité

 

 

 

 

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques