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Justice

Cameco accusée d’évitement fiscal

26 septembre 2013 | La rédaction | Commenter

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Le géant canadien de l’uranium Cameco aurait mis au point une stratégie pour éluder le versement de plus de 800 millions de dollars en impôt fédéral, rapporte la Presse Canadienne.

Et l’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien l’intention de se faire payer.

L’affaire remonte à 1999. Cameco aurait cédé, à bas prix, de l’uranium à sa filiale suisse Cameco Europe. Quelques années plus tard, Cameco Europe aurait vendu ce métal radioactif à fort prix, encaissant un joli profit au passage.

L’impôt sur le gain en capital a été payé en Suisse, reconnue pour sa fiscalité avantageuse. Or, l’ARC dit que Cameco aurait dû être imposé au Canada.

L’entreprise basée en Saskatchewan rejette cette interprétation et réfute qu’elle a mal agi. Sa filiale suisse, elle a dû l’implanter afin d’accommoder ses clients étrangers, affirme-t-elle. L’ennui, c’est que la plupart de ses mines d’uranium se trouvent ici, au pays.

Cameco dit qu’elle a été l’objet de recotisations fiscales entre 2003 et 2007 qui se fondent sur des revenus additionnels de 1,3 milliard de dollars. Lorsqu’elle ajoute cette somme à ses revenus déclarés au pays, elle estime qu’elle fait face à une facture fiscale additionnelle qu’elle évalue entre 800 et 850 millions de dollars.

Cameco conteste les prétentions de l’ARC et a porté l’affaire en justice. La cause devrait être entendue à l’automne 2014.

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