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Justice

Carole Morinville devra verser près de 1,7 M$ à l’AMF

18 juin 2013 | Youssef Asswad | Commenter

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L’ex-conseillère en assurance et rentes collectives Carole Morinville a été condamnée par la Cour supérieure à verser une somme de 1,65 million de dollars à l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans l’affaire de fraude qui s’élève à 3,5 millions de dollars.

Alors active depuis une vingtaine d’années dans la région de Montréal, ses nombreux antécédents disciplinaires alertent l’Autorité des marchés financiers en 2010, qui décide alors d’ouvrir une enquête. L’ancienne conseillère est soupçonnée d’avoir élaboré un stratagème de fraude à la Ponzi.

Au départ, l’ampleur de la fraude était évaluée à 1,5 million de dollars. Carole Morinville aurait promis à ses clients des rendements de 5 % à 15 %, sans jamais mentionner sur quels titres elle souhaitait investir.

En octobre 2011 l’affaire prend une nouvelle tournure. Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) déclare Carole Morinville coupable de plusieurs infractions à la déontologie et l’accuse finalement d’avoir orchestré une fraude à la hauteur de 3,5 millions de dollars.

« Mme Morinville a agi de façon préméditée, planifiée, volontaire et voulue, et ce, à de multiples reprises, témoignant ainsi d’une absence d’intégrité. La gravité objective des infractions ne fait aucun doute puisqu’elles vont au cœur de l’exercice de la profession », avait commenté la Chambre en juin 2012.

L’AMF avait également affirmé qu’elle engagerait des poursuites contre Carole Morinville, afin de recouvrer le montant total des indemnisations. Chaque investisseur floué se verra rembourser le montant qu’il a ainsi perdu, jusqu’à concurrence de 200 000 $, le maximum prévu par les règles du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF).

Carole Morinville, qui travaillait à titre de représentante pour une compagnie d’assurances, était en relation avec plusieurs membres de la communauté artistique québécoise. La comédienne et productrice Karine Vanasse a d’ailleurs poursuivi Mme Morinville pour tenter de récupérer la somme de 125 000 $ qu’elle lui avait confiée à l’hiver 2011.

Bannie provisoirement en juillet 2010 par le comité de discipline de la Chambre et radiée de manière permanente en juin 2012, Carole Morinville a fait faillite, mais le jugement permet à l’AMF de saisir les futurs revenus ou rentrées d’argent que pourra toucher l’ex-conseillère et de les affecter au FISF.

En ce qui concerne les accusations criminelles, elle fait face à des accusations de fraude, d’entrave à la justice et de production de faux documents. Elle encourt une peine de 14 ans de prison et devrait subir son enquête préliminaire en cour criminelle au printemps 2014.

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