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Justice

Carole Morinville radiée à vie

13 juin 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le couperet déontologique est tombé de manière définitive sur Carole Morinville (certificat 124540).

Accusée d’une fraude de 2 millions de dollars, Carole Morinville vient d’être radiée de manière permanente par le comité de discipline de la Chambre. Elle avait été bannie provisoirement en juillet 2010.

Cette conseillère en sécurité financière et en assurance et rentes collectives, qui exerçait ses activités dans la région de Montréal, a été reconnue coupable de :

  • S’être approprié des sommes d’argent totalisant 370 000 $ que lui avaient confiées des clients.
  • Avoir offert un placement qu’elle n’était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification.
  • S’être placée en situation de conflit d’intérêts en proposant à un client d’investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l’unique administratrice et actionnaire.

Avoir entravé le travail d’un enquêteur de la Chambre, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d’une compagnie lui appartenant ainsi qu’en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés.

« Mme Morinville a agi de façon préméditée, planifiée, volontaire et voulue, et ce, à de multiples reprises, témoignant ainsi d’une absence d’intégrité. La gravité objective des infractions ne fait aucun doute puisqu’elles vont au cœur de l’exercice de la profession », a commenté la Chambre.

Le tribunal disciplinaire de la Chambre mentionne également que ces infractions sont de nature à discréditer la profession et qu’elles portent atteinte à la confiance du public.

Outre sa radiation permanente, Carole Morinville devra payer des débours.

En ce qui concerne les accusations criminelles qui pèsent contre elle, Carole Morinville est passible de 14 ans de prison. Son enquête préliminaire est prévue pour mai 2013.

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