A A A
Économie

Ce que les étudiants devraient savoir sur l’impôt fédéral

13 mars 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

 Vos clients qui ont des enfants aux études doivent savoir que le gouvernement fédéral offre des allégements fiscaux à ne pas rater, rappelle l’Agence du revenu du Canada (ARC).

La première chose que les étudiants doivent faire, c’est de remplir une déclaration de revenus. En effet, même s’ils n’ont gagné aucun revenu dans l’année, ils peuvent être admissibles à plusieurs crédits, déductions et prestations. Mais, pour cela, ils doivent envoyer leur formulaire d’impôt fédéral.

En ce qui concerne les prestations et les déductions, trois éléments sont à noter.

1. Le crédit pour la TPS
Il s’agit d’un versement trimestriel qui permet aux particuliers à faible revenu de récupérer une partie ou la totalité de la TPS qu’ils paient sur leurs achats.

2. Les frais de déménagement
Les étudiants qui doivent déménager pour poursuivre des études postsecondaires à temps plein peuvent réclamer le crédit pour frais de déménagement. Cependant, ils peuvent seulement déduire ces dépenses de la portion de la bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien et de certains prix et de subventions de recherche qu’ils ont inclus dans leurs revenus.

3. Les frais de garde d’enfants
Les étudiants qui ont des enfants et qui fréquentent un établissement d’enseignement ou qui font de la recherche peuvent déduire les frais de garde d’enfants. Ce crédit peut également être réclamé par leur époux ou leur conjoint de fait.

De plus, trois crédits d’impôt non remboursables s’adressent aux étudiants spécifiquement.

1. Le montant relatif aux études
Les étudiants à temps plein inscrits à un programme d’études admissible en 2011 peuvent demander le montant relatif aux études de 400 $ pour chaque mois admissible. Pour les étudiants à temps partiel, ce montant est de 120 $ pour chaque mois admissible.

2. Le montant pour manuels
Les personnes admissibles au montant relatif aux études à titre d’étudiant à temps plein peuvent aussi demander le montant pour manuels de 65 $ pour chaque mois admissible. À temps partiel, c’est 20 $ pour chaque mois admissible.

3. Les frais de scolarité
Au-delà de 100 $, les frais de scolarité versés pour fréquenter un établissement d’enseignement donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable.

Dans un premier temps, les étudiants doivent demander les montants des frais de scolarité, d’études et des manuels sur leur déclaration de revenus. Ils doivent utiliser le montant nécessaire pour réduire à zéro leur impôt fédéral.

Dans un deuxième temps, ils peuvent :

  • Transférer le montant inutilisé à un particulier admissible.
    ou
  • Le réclamer ultérieurement pour réduire le montant de l’impôt fédéral.

Pour ce faire, ils doivent remplir et joindre l’Annexe 11 chaque année afin de démontrer qu’ils ont droit à ces montants admissibles et de permettre à l’ARC d’effectuer le suivi de leur dossier.

Par ailleurs, les intérêts sur les prêts étudiants peuvent donner droit à un crédit d’impôt non remboursable en fonction des intérêts payés sur ces prêts en 2011. Ils pourraient aussi demander le remboursement des intérêts payés pour les cinq années précédentes, si cela n’a pas déjà été demandé. Attention! « Seul l’intérêt payé pour des prêts reçus en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou d’une loi provinciale ou territoriale semblable pour l’éducation postsecondaire peut être demandé », précise le fisc.

Enfin, les étudiants qui utilisent le transport en commun peuvent réclamer le crédit d’impôt y afférent. Les titres, cartes et laissez-passer doivent permettre un accès illimité au transport en commun local.

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000