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Épargne

CELI et succession : les problèmes surgissent

28 mai 2012 | Fabrice Tremblay | Commenter

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Les spécialistes des successions sont habitués à traiter les REER ou les FEER des personnes décédées afin d’en réduire les conséquences fiscales. Le CELI ayant été lancé en 2009, ils ont de plus en plus fréquemment à s’occuper du transfert de ce produit d’épargne, et ils constatent que certaines questions restent à trancher.

Un CELI diffère de façon majeure d’un REER par un aspect, puisque les contributions faites au cours des années n’étaient pas déductibles d’impôt. De façon générale, lors du décès, il n’y a pas d’impôt à payer sur la valeur du CELI à la date du décès.

Le transfert
Les questions surgissent surtout pour la période entre le décès et la liquidation de la succession. Pendant ce temps, les placements accumulés dans le CELI continuent à générer un revenu. « Les successions ne se règlent pas du jour au lendemain. Nécessairement, ça prend plusieurs mois, si ce n’est plusieurs années lorsqu’il y a de la discorde ou des problèmes », souligne Natalie Hotte, expert-conseil et fiscaliste à la Banque Nationale – Gestion privée 1859, l’une des deux présentatrices d’un midi-conférence tenu le 14 mai à Laval par l’Association de planification fiscale et financière (APFF). La présentation était intitulée : « Les régimes enregistrés et le décès : RPDB, REÉE, REÉI et CELI ».

Pour l’instant, les problèmes éprouvés à la succession du CELI ne sont pas d’envergure, car les montants en jeu ne sont pas élevés. « Depuis 2009, on a droit de mettre 5000 $ par année dans un CELI », précise Mme Hotte.

N’empêche, entre le décès et la liquidation, « la plus-value ou les revenus ne pourront être transférés au conjoint, si on fait un transfert indirect », indique la conférencière. Or, au Québec, dans le contexte actuel de la loi, il y a un seul type de CELI avec lequel ont peu faire un transfert direct, c’est celui pris avec les compagnies d’assurances », ajoute-t-elle. On recense trois types de CELI : les contrats-assurance, les contrats-fiducie (auprès d’une firme de courtage), et les contrats-dépôt (auprès d’une banque).

Les spécialistes aimeraient éventuellement pouvoir traiter le CELI comme les REER dans la période où se négocie la succession. « Il y a un parallèle avec le REER, et les sommes dans les CELI vont devenir importantes. Dans, les deux cas il s’agit de comptes qui permettent d’accumuler de l’argent à l’abri de l’impôt », dit Mme Hotte.

La loi de l’impôt sur le CELI est fédérale. On peut lire des explications sur ce sujet sur le site de l’Agence du revenu du Canada. Cependant, des lois du Québec ont également des implications sur la succession des CELI.

Le testament 
Un autre phénomène observé avec le CELI est que les gens ne pensent pas toujours à le  mentionner spécifiquement dans leur testament. Dans la plupart des cas, le testament a d’ailleurs été rédigé avant la création du CELI. « L’idéal c’est de modifier le testament pour le corriger », affirme Me Caroline Marion, directrice de comptes, liquidation de successions, à la Banque Nationale – Gestion privée 1859, également conférencière lors du midi-conférence de l’APFF.

Si le CELI n’est pas mentionné spécifiquement dans le testament, il faut s’en remettre à ce qui est indiqué pour des catégories plus larges. On retrouve habituellement deux types de formulations, souligne Me Marion : (1) « je lègue mes régimes d’épargne retraite, tel que REER…  ou tout autre régime semblable » ou (2) « Je lègue mes régimes enregistrés tels que… ».

Dans les deux cas, il peut y avoir matière à interprétation. Dans la première formulation, on pourrait opposer le fait qu’un CELI n’est pas réellement un régime pour la retraite. « Dans le cas de la deuxième formulation, on ne peut pas douter qu’un CELI est un régime enregistré. Mais est-ce que c’était la volonté de la personne au moment de la rédaction du testament d’inclure un régime comme le CELI qui n’existait pas encore. Ça aussi, on pourrait l’objecter », souligne Me Marion.

« Il y a des arguments d’un côté comme de l’autre pour inclure ou exclure le CELI dans ces formulations. Nous verrons avec les interprétations des tribunaux, ce qui pourrait prendre encore 10 ou 15 ans. Comme les montants sont minimes pour le moment, la plupart de ces questions-là vont se régler hors cours », explique Me Marion.

Les deux conférencières s’entendent par ailleurs pour dire que le traitement du CELI au décès ne devrait pas orienter le choix d’un investissement entre un REER et un CELI. Ce choix doit plutôt se faire en fonction des besoins et objectifs des clients.

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