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Québec harmonisera ses pratiques fiscales avec Ottawa

23 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a indiqué la semaine dernière que le Québec appliquera à son régime fiscal certaines des mesures annoncées dans le budget fédéral du 21 avril dernier.

Sont notamment concernés l’augmentation à 10 000 dollars du plafond annuel de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ainsi que les facteurs de retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

« Ces mesures constituent de bonnes nouvelles pour les contribuables et c’est pourquoi nous avons décidé d’emboîter le pas [à Ottawa] afin de ne pas les pénaliser en appliquant des règles différentes pour le Québec », a déclaré Carlos Leitão.

AMÉLIORER LE RÉGIME FISCAL

D’autres mesures contenues dans le budget fédéral seront également intégrées au régime fiscal québécois. Ces changements entreront en vigueur aux mêmes dates que celles retenues pour l’application des mesures fédérales auxquelles elles s’harmonisent.

Outre ces décisions, le ministre a également annoncé des modifications, pour la plupart d’ordre technique, visant à améliorer la cohérence et l’intégrité du régime fiscal québécois.

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