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CELI : l’ARC cible les gros comptes

8 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Agence du revenu du canada (ARC) scruterait présentement les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) d’un certain nombre de Canadiens. Comprendre : ceux de personnes du milieu de l’investissement présentant des soldes très élevés, rapporte le Financial Post.

Comme le souligne l’ARC, cette clientèle « spéciale » est sujette à des audits et à l’imposition des gains transférés dans un CELI, contrairement aux 11 millions d’autres contribuables détenant un compte.

Sans spécifier quel critère ou barème enclenche un processus de révision et d’audit, l’agence fédérale base ses choix selon huit facteurs afin d’identifier si un CELI est utilisé dans un cadre d’affaires. Le type de profession du détenteur de compte influencerait grandement le processus d’audit, soutient l’article.

Plus de 1 M$

Ainsi, les courtiers de Bay Street seraient dans la mire de l’ARC vu leurs activités quotidiennes, selon Tim Clarke, avocat rattaché à Moodys Gartner, qui représente plusieurs de ces investisseurs sous la loupe. Ce qu’ils ont en commun : environ 1 M$ ou plus dans leur CELI et une connaissance professionnelle du milieu. Quelques investisseurs privilégiant les hauts niveaux de risque, tels que les l’investissement dans des penny stocks, seraient aussi considérés.

Bien que le milieu bancaire dispose d’un ensemble de règles de conformité en matière de courtage, pour l’heure, aucune ne vise spécifiquement l’utilisation des CELI.

Seule référence actuelle : une liste de conseils produite par l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACVM) en décembre 2014 détaillant les huit facteurs susceptibles de susciter une audit. Ils sont :

• fréquence transactionnelle;
• période de possession;
• connaissance du marché boursier;
• expérience en matière de négociation;
• date d’ouverture du compte;
• financement;
• publicité en faveur des investissements;
• le caractère spéculatif de l’investissement.

« Le type de profession ne devrait pas compter, argue Tim Clarke. Qu’on soit courtier ou négociant en valeurs mobilières, le même droit à l’épargne-retraite s’applique. Le fait qu’on excelle dans ce domaine ne devrait pas signifier que le CELI soit imposé. »

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