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CELI : Ottawa prolonge le délai de production des déclarations

28 juin 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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argent_dollar_impot_enquete_425Vos clients qui ont cotisé en trop à leur CELI en 2009 auront plus de temps pour produire leur déclaration CELI. En effet, le gouvernement canadien a décidé de faire « preuve de souplesse » et de prolonger jusqu’au mardi 3 août 2010 le délai pour régulariser leur situation avec le fisc.

Au départ, la date-butoir avait été fixée au 30 juin, ce qui créait une pression importante sur les contribuables et leurs conseillers.

Ottawa ne renonce donc pas à appliquer une pénalité fiscale de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires. Il ne fait qu’accorder plus de temps pour remplir la paperasse.

Dans certains cas où les épargnants ont « sur-cotisé » par pure ignorance des règles du CELI, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait passer l’éponge. Mais ce sera sur une base individuelle, et il faudra démontrer qu’on a agi de bonne foi.

« Nous étudierons chaque situation au cas par cas et renoncerons, lorsque cela est approprié, à l’impôt pour cotisation excédentaire pour cette année », ont déclaré d’une voix commune Jim Flaherty, ministre canadien des Finances, et Keith Ashfield, ministre du Revenu national.

Ceux de vos clients qui ont utilisé leur CELI comme un compte bancaire ordinaire en 2009 en y faisant fréquemment des dépôts et des retraits, ou qui ont transféré des fonds entre des CELI souscrits à différentes institutions, par exemple, n’auront pas à payer l’impôt pour contribution excédentaire « si leur cotisation nette aux CELI n’a pas dépassé la limite de 5 000 $ pour 2009 ».

Si vos clients ont reçu une lettre concernant la déclaration CELI, ils peuvent :

  • S’ils le désirent, fournir les renseignements demandés par l’ARC, de même que toute explication qu’ils jugeraient juger utile relativement à leurs cotisations excédentaires. Ou
  • S’ils ne fournissent pas les renseignements demandés, attendre de recevoir un avis de cotisation. Ce n’est qu’à ce moment qu’ils pourront présenter une demande d’allègement pour les contribuables ou un avis d’opposition officiel.

Ottawa a expédié des avis de cotisation à près de 70 000 contribuables canadiens qui ont cotisé en trop à leur CELI au cours de  l’année d’imposition 2009. Ceux-ci représentent 2 % des quelque 4,7 millions de Canadiens qui ont produit une déclaration fédérale l’an dernier.

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