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CELI : Ottawa répond à vos questions

28 octobre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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Les restrictions imposées par le fédéral aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) suscitent des questions chez nos lecteurs. Nous avons soumis leurs interrogations au ministère canadien des Finances. Voici ses réponses.

Question 1 : Est-il interdit de faire des opérations boursières sur séance (day trading) dans un CELI ?

Réponse : L’annonce du 16 octobre (voir article en hyperlien à al fin de ce texte) ne touche pas les opérations à très court terme effectuées dans le CELI, sauf s’il s’agit d’un échange. Cependant, il convient de consulter l’Agence du revenu du Canada pour déterminer si ces opérations sont considérées comme des activités commerciales, car ces dernières ne sont pas permises dans le cadre d’un CELI.

Question 2 : Est-il encore permis de faire des contributions en biens dans un CELI ?

Réponse : Oui, il est permis de verser des cotisations en biens dans un CELI. L’annonce du 16 octobre ne modifiait pas la liste des placements admissibles à un CELI.

Question 3 : Est-il possible de contribuer à un REER à partir des fonds d’un CELI ?

Réponse : Les retraits d’un CELI peuvent servir à n’importe quelle fin. De manière générale, les retraits font augmenter le plafond de cotisation du CELI, mais cette nouvelle marge ne peut être utilisée qu’après l’année où ils ont été effectués. D’autre part, les retraits qui se rapportent à des cotisations excédentaires volontaires ou à d’autres avantages du CELI n’ont pas pour effet d’augmenter le plafond de cotisation.

Qu’en est-il des opérations de transferts d’actifs ?
Par ailleurs, nous avons demandé des explications relativement aux opérations de transferts d’actifs que le fédéral interdit lorsqu’elles impliquent un CELI. Le ministère nous a répondu ceci : « Bien que ces transferts d’actifs puissent être effectués de manière simple pour accommoder un contribuable qui désire de manière légitime placer un certain type d’actif dans un compte et un autre type d’actif dans un autre compte, ils peuvent aussi  être utilisés de manière répétée et rapide pour effectuer un transfert de valeur entre deux comptes en évitant de payer de l’impôt. »

« Les caractéristiques fiscales du CELI, notamment le fait que son rendement soit libre d’impôt en tout temps et la possibilité de retirer ce produit du placement et de le verser à nouveau dans le compte en se servant des droits de cotisation du CELI résultant du retrait, crée une possibilité d’évitement fiscal abusif. »

« Toute partie du solde d’un CELI qui relève d’opérations de transferts d’actifs effectuées après le vendredi 16 octobre sera considérée comme un avantage fiscal en vertu des nouvelles règles et imposée en conséquence », a précisé le ministère.

Si le gouvernement a choisi de restreindre les transferts d’actifs, c’est parce qu’il a constaté que «certaines opérations abusives» s’étaient produites dans un très petit nombre de CELI. Les auteurs de ces stratégies utilisaient des méthodes (swaps d’actifs) visant à soustraire de l’impôt le rendement du capital, « d’une manière qui excède les limites initialement prévues du CELI », a indiqué Ottawa.

Le ministère des Finances a reconnu qu’il est souvent nécessaire d’apporter des « raffinements » aux nouvelles mesures fiscales qu’il adopte.

Dans le cas présent, le gouvernement a voulu agir rapidement et régler certaines « opérations abusives » avant qu’elles ne deviennent plus répandues. Cela aurait nécessité des tâches de vérification et d’application des règles coûteuses de la part de l’Agence du revenu du Canada, et aurait donné l’impression que ces méthodes « étaient acceptables du point de vue de la politique fiscale », a conclu le ministère des Finances.

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