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CELI : Québec imitera Ottawa

22 octobre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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À la suite de notre article sur les restrictions imposées par le fédéral sur les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), un lecteur nous a demandé si Québec avait aligné sa réglementation sur celle d’Ottawa.

Vérification faite, la réponse est oui.

« Nous allons procéder à l’harmonisation. Une annonce sera faite bientôt à ce sujet, peut-être dans un bulletin d’information », a indiqué Jacques Delorme, porte-parole du ministère québécois des Finances, en entrevue à Conseiller.ca.

Rappelons que Jim Flaherty, ministre canadien des Finances, a décidé la semaine dernière de revoir certaines dispositions du CELI. Les modifications proposées ont pour but d’endiguer des «stratagèmes de planification fiscale».

Ainsi, le fisc passe maintenant au peigne fin les cotisations excédentaires «délibérées». Il interdit également les opérations à répétition de transferts d’actifs et resserre les règles sur les placements interdits et les placements non admissibles. De plus, les montants retirés des CELI relativement aux cotisations excédentaires «délibérées», aux placements interdits, aux placements non admissibles et aux opérations de transfert d’actifs, ainsi que les revenus liés à ces sommes, ne constituent plus, aux yeux du fisc, de véritables retraits. Par conséquent, ils ne donnent pas lieu à une augmentation des droits de cotisation au CELI.

« C’est automatique. Dès que le fédéral annonce des modifications au CELI, nous faisons l’harmonisation », a ajouté Jacques Delorme.

Pour consulter le document d’information du fédéral sur les restrictions au CELI, cliquez ici.

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