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Cent chefs d’accusation contre Gaby Cournoyer et David Allaire

10 juillet 2007 | Commenter

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Entre 2004 et 2006, Gaby Cournoyer et David Allaire ont recueilli près de 2,5 millions de dollars auprès d’une soixantaine d’investisseurs sans être inscrits à titre de courtiers en valeurs et sans détenir de prospectus visés par l’Autorité des marchés financiers(AMF).

Résultat : ils font face à 100 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières et sont passibles d’amendes totalisant 647 000 $. Gaby Cournoyer est l’individu le plus visé. L’AMF a déposé 69 chefs d’accusation contre lui. Elle réclame des amendes de 393 000 $, plus une peine d’emprisonnement « aux motifs de l’exemplarité, des pertes importantes subies par les investisseurs et de l’utilisation grossièrement négligente des fonds recueillis ». David Allaire s’en tire un peu mieux. Il doit répondre à 31 chefs d’accusation, pour un total de 254 000 $ d’amendes.

Ces deux individus écumaient le marché par le truchement du Groupe Financier Fides et de la Fiducie Fides.

Le 14 juin 2006, le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières ordonnait le blocage des fonds du Groupe financier Fides, de la Fiducie Fides et de la société 9166-6198 Québec inc. Il leur interdisait également de négocier des valeurs. L’ordonnance de blocage a été prolongée le 6 septembre et le 5 décembre 2006, ainsi que le 8 mars 2007.

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