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Certains types de courriels interdits pour vos clients ?

30 septembre 2009 | Commenter

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L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) continue d’exprimer des craintes vis-à-vis du projet de loi C-27 relatif à l’encadrement sur l’envoi de pourriels.

Dans une présentation au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, Joanne de Laurentiis et Paul Vaillancourt ont expliqué que ce projet de loi pourrait mener à l’interdiction de communications légitimes par messagerie électronique en l’absence de consentement préalable.

Joanne de Laurentiis, présidente de l’IFIC, et Paul Vaillancourt, conseiller rattaché au Groupe Investors, ont déposé plusieurs amendements destinés à inclure dans la définition des « personnes consentantes » à recevoir des courriels publicitaires celles qui participent à des activités de réseautage sur Facebook, Twitter et Linkedin, par exemple.

Pau Vaillancourt a expliqué qu’il recrute de nombreux clients par le biais de référencement obtenus de clients existants avec qui il communique par courriel. Dans sa formulation actuelle, la loi l’obligerait à recevoir l’assentiment préalable de ses clients existants avant de leur envoyeur des courriels, et aussi celui des prospects qu’il sollicite. Or, le conseille a souligné que ces prospects sont souvent des consommateurs activement à la recherche d’un professionnel de l’industrie des services financiers.

Pour l’IFIC, le législateur n’a pas à remanier son projet de loi de fond en comble. Il lui suffit d’insérer dans les articles 6 et 10 des exemptions concernant les référencements, les relations avec des clients existants et ceux qui participent à des activités de réseautage.

L’IFIC appuie l’esprit du projet de loi C-27. Mais il croit que des modifications s’imposent pour tenir compte du besoin des entreprises commerciales légitimes d’offrir des « communications responsables à propos de leurs produits et services à leurs clients et à leurs marchés ».

Rappelons que le gouvernement fédéral a déposé, en avril 2009, le projet de loi C-27 sur la protection du commerce électronique (LPCE). L’objectif de ce projet de loi est de régir les communications électroniques afin de réduire la quantité de pourriels et de communications électroniques frauduleuses que reçoivent les Canadiens.

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