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Épargne

C’est parti pour le RVER!

3 juillet 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) est entrée en vigueur le 1er juillet. Depuis mardi, les quelque deux millions de travailleurs québécois privés de régime de retraite à leur travail ont donc désormais accès à un régime collectif, au moyen de retenues sur le salaire ou de prélèvements périodiques.

Ce nouvel outil financier devra obligatoirement être proposé par toutes les entreprises de la province qui n’en offrent pas d’autres, selon un calendrier de mise en place variable en fonction du nombre d’employés. Toutefois, chaque salarié pourra décider s’il souhaite ou non adhérer à ce service.

À terme, le gouvernement du Québec estime que près de 90 000 employeurs donneront accès à un RVER à leurs employés.

Voici quelques rappels qui pourraient vous être utiles avant de parler à vos clients.

Qui administre le programme?

Un assureur, une société de fiducie ou un gestionnaire de fonds d’investissement pourra enregistrer un RVER à la Régie des rentes du Québec. Celui-ci entrera en vigueur seulement à la date de son enregistrement.

À noter que l’enregistrement d’un RVER à la Régie doit être précédé d’une autorisation délivrée par l’Autorité des marchés financiers.

Quel est le montant des cotisations?

C’est à l’employé de décider du taux de cotisation qui lui convient le mieux. Cependant, s’il ne le fait pas, un taux par défaut s’appliquera :

– 2 % du salaire brut du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017

– 3 % du salaire brut du 1er janvier au 31 décembre 2018

– 4 % du salaire brut à compter du 1er janvier 2019

Que peut-on faire avec cet argent?

L’argent versé par un employé à son RVER n’est pas immobilisé. À l’instar des régimes enregistrés d’épargne-retraite, les montants qui y seront versés pourront être retirée avant le départ à la retraite. Dans ce cas, ils deviennent bien sûr assujettis à l’impôt, tant provincial que fédéral.

Attention : le RVER ne permet pas les retraits en vue de bénéficier du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.

Quelles sont les options de placement?

Chaque administrateur de RVER doit offrir à son client une option de placement par défaut, dans laquelle le niveau de risque est ajusté suivant l’âge du participant.

Les autres options de placement doivent être les mêmes pour tous. Et l’administrateur doit en limiter le nombre de trois à cinq, en plus de l’approche offerte par défaut.

À combien se montent les frais de gestion?

Le total des frais facturés au participant (incluant les frais de gestion et d’administration de chacune des options de placement et les commissions de suivi) ne doit pas dépasser 1,25 % dans le cas de l’option proposée par défaut, et 1,5 % pour les autres options.

Outre ces montants, l’administrateur peut également lui imposer certains frais :

– jusqu’à 50 $ en cas de transfert de fonds vers un autre régime de retraite;

– des frais reliés à un remboursement de fonds, à un exercice de planification financière ou à une demande de conseils financiers;

– jusqu’à 100 $ pour exécuter une cession de droits entre conjoints;

– jusqu’à 150 $ pour produire le relevé de droits accumulés.

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