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Justice

Radiée deux mois à cause de ses conseils

21 septembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Pour avoir entre autres recommandé une « stratégie fiscale » qui s’est avérée coûteuse et désavantageuse pour sa cliente, une conseillère est radiée pendant deux mois.

Un jour, Sylvie Dagenais (certificat no 158741, BDNI no 1556821) convient du plan de match suivant avec une cliente de la région de Montréal : celle-ci annulera sa police d’assurance vie, en encaissera les valeurs de rachat et les investira par la suite dans son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). La première année, elle y cotise ainsi 10 000 $.

C’est à ce moment que les choses se corsent. Tout d’abord, celle qui était alors conseillère en sécurité financière, représentante en épargne collective et planificatrice financière oublie de préciser à sa cliente que de l’impôt pourrait être retenu sur la valeur de rachat, ce qui fut effectivement le cas. Résultat : au lieu des 3 000 $ à 4 000 $ attendus, la cliente touche plutôt un remboursement d’impôt de… 250 $.

Et ce n’est pas tout. Sylvie Dagenais « laisse ensuite croire à sa cliente qu’il s’agit d’une erreur et qu’elle recevra un chèque de 3 600 $ de son assureur pour compenser », précise le communiqué de la Chambre de la sécurité financière. La cliente recevra bel et bien un chèque… mais se rendra compte plus tard que sa conseillère a imité sa signature sur un formulaire de demande de retrait de son compte d’épargne.

LA PUNITION

En raison de ces activités, Sylvie Dagenais est radiée pour une période de deux mois. Le comité de discipline de la Chambre l’a reconnue coupable des cinq chefs contenus dans la plainte, soit :

1-    ne pas avoir effectué les démarches raisonnables afin de bien conseiller une cliente et ne pas lui avoir donné tous les renseignements nécessaires ou utiles avant qu’elle ne rachète sa police d’assurance vie (1 chef);

2-    avoir fait à cette cliente des représentations fausses, incomplètes ou trompeuses en lui laissant croire que l’assureur avait commis une erreur lors du rachat de sa police d’assurance vie et qu’un chèque lui était versé à titre de compensation (1 chef);

3-    avoir rempli une demande de retrait d’un compte non enregistré pour un montant qu’elle a soumis à l’assureur à l’insu et sans l’autorisation de sa cliente (1 chef);

4-    avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature de sa cliente sur la demande de retrait d’une police d’assurance (1 chef);

5-    avoir signé à titre de témoin de la signature de sa cliente sur une demande de retrait à l’insu et hors la présence de cette dernière (1 chef).

Au moment d’écrire ces lignes, Sylvie Dagenais ne figurait pas dans le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer de l’Autorité des marchés financiers. Il ne faut pas la confondre avec trois autres Sylvie Dagenais qui s’y trouvent, et qui détiennent respectivement le numéro de certificat 116403, le numéro de certificat 185702 et le numéro BDNI 1544041.

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