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Assurance

Chambre : hausse de 20 % de dossiers d’enquête en 2009

24 août 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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CSF_100La syndique de la Chambre de la sécurité financière n’a pas chômé en 2009. En effet, le plus récent rapport annuel de la Chambre, rendu public lors de la dernière assemblée annuelle des membres, fait état d’une hausse de 20 % des enquêtes instituées par Me Caroline Champagne.

En chiffres, cela signifie 700 ouvertures de dossiers en 2009, contre 582 en 2008.

Le nombre de radiations provisoires a aussi été en progression durant cette période. En 2009, Me Champagne a déposé huit requêtes en radiation provisoire, qui ont toutes été accueillies par le comité de discipline. En comparaison, depuis la création de la Chambre, en octobre 1999, jusqu’en 2008, un total de 14 requêtes en radiation provisoire avaient été déposées contre des représentants (dont une en 2008). « Bien qu’il ne faille pas se réjouir de ces statistiques, elles démontrent que la Chambre est à l’affût des infractions de haute gravité et qu’elle met toute l’énergie nécessaire pour les faire cesser et les sanctionner », indique l’organisme d’autoréglementation.

Pour ce qui est des allégations d’infraction les plus courantes contenues aux dossiers d’enquête, il ressort que la communication d’information incomplète, trompeuse ou mensongère ainsi que le non-respect de la procédure de remplacement (en assurance) demeurent les allégations les plus fréquentes.

Voici la ventilation comparative des données :

Infractions alléguées

2009

2008

2007

Communication d’information incomplète, trompeuse ou mensongère

312

181

211

Non-respect de la procédure de remplacement

265

212

159

Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client

170

64

84

Non-respect du mandat confié par le client

87

104

80

Exercice illégal

82

63

91

Appropriation de fonds

65

38

42

Conflit d’intérêts

40

41

25

Falsification de documents ou contrefaçon de signatures

49

29

24

Absence d’analyse de besoin

28

41

35

Non-communication de renseignements aux assureurs

17

11

23

Comment expliquer la hausse marquée des ouvertures de dossiers d’enquête en 2009 ? D’une part, l’éclosion de scandales financiers et la déroute des marchés boursiers ont poussé les épargnants inquiets à manifester leur mécontentement auprès des autorités. D’autre part, dans le but d’augmenter sa visibilité auprès de la population, la Chambre a lancé deux campagnes publicitaires, l’une au premier trimestre 2009, durant la saison des REER, et l’autre à l’automne dernier.

Ces campagnes ont-elles fait mouche ? Il y a tout lieu de le croire. Au total, les publicités de la Chambre ont été publiées à 42 reprises dans différents quotidiens et magazines, dont La Presse, Le Soleil, Le Devoir, Le Journal de Québec, Le Journal de Montréal, The Gazette, 24 heures, le journal Les Affaires et le magazine Affaires Plus. De plus, 845 publicités radiophoniques ont été diffusées sur les ondes de Rythme FM, 98,5 FM et sur le réseau Rock Détente, partout en région. « L’impact de ces publicités a été fort apprécié de nos membres », estime la Chambre.

Enfin, le rapport annuel nous apprend que les représentants en épargne collective constituent encore le gros du membership de la Chambre, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Nombre de membres par discipline ou catégorie d’inscription* Membres Pourcentage
Courtage en épargne collective

23 664

51,7

Planification financière

4 753

10,4

Assurance de personnes

12 183

26,6

Assurance collective de personnes

4 333

9,5

Courtage en plans de bourses d’études

820

1,8

* Un membre peut exercer dans plus d’une discipline ou catégorie d’inscription.

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