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Changements fiscaux 2016 : mettez vos clients au parfum

29 janvier 2016 | Pierre-Luc Trudel | Commenter

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impot_aide_425Réduction des taux d’imposition pour la classe moyenne, baisse du plafond du CELI, disparition de la PUGE… Les nouvelles mesures fiscales annoncées par Ottawa ne sont pas toutes bien comprises par vos clients? Voici un modèle de lettre qui leur permettra de tirer tout cela au clair.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher(ère)[Nom du ou de la cliente],

L’élection d’un nouveau gouvernement à Ottawa a entraîné de nombreuses modifications dans les politiques fiscales fédérales. Je me permets donc de vous faire part des changements qui risquent d’avoir un impact sur votre portefeuille en 2016.

Taux d’imposition

Tel que promis par le gouvernement de Justin Trudeau, le taux d’imposition fédéral passera de 22 % à 20,5 % (-1,5 %) pour les contribuables dont le revenu annuel est compris entre 45 282 et 90 563 $. Cela signifie qu’un célibataire pourrait voir sa facture fiscale diminuer de 679 $ par an. Pour un couple, l’allègement pourrait atteindre 1 358 $.

En contrepartie, le taux d’imposition fédéral sur les revenus annuels supérieurs à 200 000 $ est passé de 29 % à 33 %, soit une hausse de 4 %. Au Québec, le taux d’imposition maximal pour le particulier au revenu de plus de 200 000 $ par année passera donc de 49,97 % à 53,31 %.

CELI

De son côté, le plafond annuel d’investissement dans le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est passé de 10 000 à 5 500 $, retournant ainsi à son niveau de 2014. Le versement maximal de 10 000 $ aura donc duré une seule année fiscale.

Avec ce changement, vous pourrez donc déposer jusqu’à 5 500 $ dans votre CELI pour l’année 2016, en plus des droits disponibles des années antérieures.

Mise de fonds pour l’achat d’une propriété

À partir de la mi-février, tout acheteur d’une propriété de plus d’un demi-million de dollars dont l’hypothèque est garantie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement devra verser une mise de fonds minimale de 10 % (comparativement à 5 % aujourd’hui) sur la partie dépassant la barre des 500 000 $.

Cette nouvelle mesure ne vous affectera toutefois pas si vous envisagez l’achat d’une propriété de moins de 500 000 $ : seul un dépôt initial de 5 % continuera d’être exigé.

Familles et enfants

Le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé qu’une nouvelle prestation pour les familles, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), remplacera la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) mise en place par le gouvernement Harper. Attendue dans le prochain budget fédéral, cette prestation ne devrait pas être imposable, contrairement à la PUGE.

Au provincial, les parents qui font garder leurs enfants devront payer davantage en raison de la politique de modulation des tarifs en fonction des revenus. Prenez également note que le tarif de base des services de garde subventionnés est passé, depuis le 1er janvier, de 7,30 à 7,55 $ par jour et par enfant.

Régimes publics de retraite

Enfin, les prestations maximales du Régime de pension du Canada (RPC) augmenteront de 13 $ par mois, pour passer à 1 078 $ mensuellement. Pour sa part, la pension de la Sécurité de la vieillesse grimpera de 1,3 %.

Au Québec, les prestations du Régime des rentes croîtront à peu près autant pour atteindre jusqu’à 1 092 $ par mois pour les nouveaux retraités. Le taux de cotisation au RRQ, lui, augmentera de 0,15 % (ou de 107 $ de plus par année au maximum pour les salariés) et de 214 $ pour les travailleurs autonomes.

Propriétaires d’entreprises

Le taux d’imposition sur les revenus d’intérêt, de dividende étranger ainsi que sur le revenu locatif gagné dans une société par action passera de 46,57 % en 2015 (fédéral-provincial combinés) à 50,57 % en 2016.

De plus, l’actionnaire d’une PME qui se paie par le biais de dividendes non déterminés verra généralement son taux d’imposition sur ceux-ci augmenter, le taux maximal passant de 39,78 % en 2015 à 43,84 % en 2016.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions au sujet de ces changements fiscaux ou si vous voulez prendre rendez-vous afin que nous examinions ensemble votre situation financière.

Salutations distinguées,

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[Votre nom]

Consultez les autres modèles de lettres.

Avec la collaboration de François Bernier.

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