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13 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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RÈGLEMENT DU CONCOURS

 

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(le « Concours »)

 

  1. 1.     PÉRIODE DE PARTICIPATION ET COMMANDITAIRES DU CONCOURS.

 

(a)   Le Concours est commandité par les entités suivantes (désignées collectivement ou individuellement comme les « commanditaires du Concours ») : Conseiller  (« Rogers »).

 

(b)   La période de participation au Concours (la « période de participation ») commence le 13 octobre 2015 à 9 h et se termine le 27 octobre à minuit. Toutes les heures indiquées correspondent à l’heure normale de l’Est.

 

  1. 2.     COMMENT PARTICIPER.

 

(a)   Aucun achat n’est requis.

 

(b)   Il suffit d’aimer le statut du Concours sur la page Facebook de Conseiller.ca pour courir la chance de remporter le prix. Les participants ont jusqu’au 27 octobre à minuit pour s’inscrire. Le gagnant ou la gagnante sera annoncé(e) sur la page Facebook de Conseiller.ca et contacté(e) en privé à la fin du mois.

 

(c)   RESTRICTIONS LIÉES À LA PARTICIPATION : Seulement une (1) participation par personne.

 

(d)   Toute tentative ou tentative soupçonnée de participer à ce Concours en utilisant des moyens non autorisés par le présent règlement sera considérée comme du sabotage et entraînera l’annulation de toutes les participations de la personne concernée. Les participations contenant de l’information fausse, celles qui sont reçues en retard, perdues, volées, falsifiées, illisibles, endommagées, mal acheminées, mutilées, déformées, incomplètes, altérées ou autrement irrégulières, celles qui ont été soumises par des moyens faisant appel à la robotisation, à l’automatisation ou à la programmation ou par des moyens illicites, ou encore celles qui ne sont pas conformes à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement seront jugées nulles et non avenues, à la discrétion absolue des commanditaires du Concours, et seront disqualifiées. Seules les participations reçues par Rogers seront acceptées. Une preuve d’envoi de participation ne constituera pas une preuve de réception. Rogers se réserve le droit de refuser toute participation à sa discrétion absolue.

 

(e)   Les probabilités de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

 

(f)     Bien que ce Concours puisse être communiqué, promu, ou administré au moyen de réseaux sociaux (chacun, un « réseau social »), les participants reconnaissent que : (i) ce Concours n’est aucunement associé à, ou géré ou sponsorisé par un réseau social; (ii) si la participation à ce Concours est effectuée par l’entremise d’un réseau social, les participants doivent posséder un compte valide auprès du réseau social concerné (lequel compte pourrait devoir être de nature publique,  c’est-à-dire non-privé) et doivent se conformer aux modalités de service du réseau social; et (iii) toute question, tout commentaire, et toute plainte au sujet du Concours doivent être envoyés aux commanditaires du Concours et non au réseau social. En participant à ce Concours, vous déchargez complètement tout réseau social de toute responsabilité en cas de blessures, dommages ou pertes liés directement ou indirectement, en tout ou en partie, à votre participation.

 

  1. 3.     ADMISSIBILITÉ.

 

(a)   Le Concours s’adresse aux résidents du Québec qui ont atteint l’âge de la majorité (18 ans et plus).

 

(b)   Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants des commanditaires du Concours, de leurs sociétés mères ou affiliées, des fournisseurs des prix, des juges du Concours (s’il y a lieu) et de toute autre entreprise associée au Concours, ainsi que quiconque partage le domicile d’une de ces personnes, ne sont pas admissibles au Concours.

 

(c)     Les commanditaires du Concours pourront en tout temps exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité au Concours. Tout participant qui n’est pas en mesure de fournir cette preuve pourra être disqualifié. Tous les renseignements personnels et autres renseignements demandés et fournis aux fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et exempts de tout élément susceptible d’induire en erreur. Les commanditaires du Concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier tout participant qui fournirait, à quelque étape que ce soit, des détails personnels ou des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.

 

  1. 4.     Description du/des prix.

 

(a)   Le Concours est doté d’un (1) prix, qui consiste en une séance conseil d’une valeur de 250 $ CA avec En mode affaires, spécialiste du stylisme en situation d’affaires. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

 

(b)   Le gagnant est entièrement responsable de coordonner l’utilisation de la carte-cadeau ainsi que du paiement des taxes, des frais et des dépenses non précisés ci-dessus. L’émetteur de la carte-cadeau pourra imposer d’autres modalités ou conditions d’utilisation.

 

 

(c)   Aucune compensation financière ne sera offerte ni exigible si la valeur réelle d’un prix est inférieure à la valeur totale indiquée dans le présent règlement. Tout prix doit être accepté tel qu’il est attribué et ne pourra ni faire l’objet d’une substitution ni être transféré, échangé ou cédé, à moins que les commanditaires du Concours et/ou les fournisseurs du prix, à leur discrétion absolue, n’en décident autrement. Une fois un prix attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation de la part du gagnant concerné, et aucune compensation financière ne sera offerte ni exigible en contrepartie. Les commanditaires du Concours et/ou les fournisseurs des prix se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de remplacer tout prix ou toute composante de celui-ci, selon le cas, par un autre prix ou une autre composante de valeur égale ou supérieure, y compris par un prix en argent, s’ils se trouvent dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit, d’attribuer le prix annoncé ou l’une de ses composantes. Les prix du Concours peuvent ne pas correspondre exactement aux prix annoncés. Aucun prix ne sera remplacé en cas de perte, de destruction ou de vol.

 

(d)   Sauf en cas de mention expresse aux présentes, tout prix du Concours est fourni « tel quel » sans aucune garantie.

 

  1. 5.     TIRAGE.

 

(a)   Un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles sera effectué par un représentant des commanditaires du Concours le ou vers le 28 octobre vers 13 heures à Montréal afin de sélectionner le gagnant potentiel. Le gagnant sera contacté par Facebook en privé. Le participant sélectionné sera disqualifié et contraint de renoncer au prix du Concours s’il ne peut être joint dans les trois (3) jours ouvrables suivant la première tentative de communication ou s’il contrevient au présent règlement.

 

(b)   Les décisions des commanditaires du Concours et/ou de leurs représentants sont définitives et sans appel pour toute question relative au Concours et à l’attribution d’un prix.

 

(c)   Pour être déclaré gagnant, tout participant sélectionné devra répondre correctement, sans aucune aide, mécanique ou autre, et dans les délais prescrits, à une question réglementaire d’arithmétique. Il devra se conformer entièrement au présent règlement et, à la discrétion des commanditaires du Concours, devra signer et retourner une déclaration d’exonération de responsabilité et de consentement à la publicité (le « formulaire d’exonération »), et ce, dans les délais précisés sur ce formulaire d’exonération, ainsi que tout autre document qui pourra être raisonnablement exigé par les commanditaires du Concours à leur discrétion absolue.

 

(d)   Tout participant sélectionné pourra être tenu de fournir une preuve d’identité aux commanditaires du Concours au moment de réclamer son prix ou pour tout autre motif lié à ce Concours, afin de faciliter l’identification précise du gagnant par les commanditaires du Concours.

 

(e)   Si un participant sélectionné ne satisfait pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ou s’il refuse son prix ou renonce à celui-ci, les commanditaires du Concours se réservent le droit, à leur discrétion absolue, d’annuler le prix ou de sélectionner un autre participant parmi les autres participations admissibles reçues, selon le processus décrit ci-dessus.

 

(f)     Une fois qu’un gagnant aura été confirmé, conformément aux dispositions du présent règlement, tout sera mis en œuvre pour que le prix soit livré au gagnant dans les meilleurs délais.

 

 

  1. 6.     exonération de responsabilité / consentement à la publicité.

En participant à ce Concours, tout participant accepte : (i) d’être lié juridiquement par le présent règlement, y compris toutes ses exigences en matière d’admissibilité; (ii) de se soumettre aux décisions des commanditaires du Concours et de leurs représentants ou, le cas échéant, à celles de l’organisation indépendante chargée de l’administration du Concours, lesquelles décisions seront finales et sans appel pour toute question relative au Concours; (iii) de décharger et libérer à perpétuité les commanditaires du Concours, leurs sociétés mères et affiliées, leurs filiales, concessionnaires, distributeurs, divisions, agents, détaillants, imprimeurs et agences de publicité et de promotion, ainsi que toute autre entreprise associée au Concours (y compris les fournisseurs des prix et les fournisseurs de biens ou de services liés au Concours), de même que tous leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement désignés comme les « renonciataires ») de toute action, cause d’action, poursuite, dette, créance, réclamation, compensation ou responsabilité en cas de perte, de préjudice, de dommages, de coûts ou de dépenses résultant de quelque manière que ce soit de la participation au Concours et/ou de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix du Concours (ou d’une portion de ce dernier), ainsi que de tout voyage ou de toute activité liés à la réception ou à l’utilisation d’un prix, y compris les coûts ou les pertes liés à d’éventuels dommages corporels, au décès, aux dommages matériels, à la perte ou à la destruction de biens, ou encore à la violation du droit à la publicité, du droit à la protection de la personnalité, du droit à la vie privée et/ou des droits de propriété intellectuelle.

En acceptant un prix dans le cadre de ce Concours, tout gagnant concède aux commanditaires du Concours et à leurs délégués respectifs, à perpétuité et à l’échelle mondiale, le droit d’utiliser son nom, sa ville et sa province ou son territoire de résidence, sa photographie, son image ou toute autre représentation de lui, sa voix et toute déclaration de sa part concernant le prix du Concours, à des fins publicitaires ou promotionnelles liées au Concours, dans n’importe quel média, y compris Internet, sans autre rémunération, considération, autorisation ni préavis, sauf si la loi l’interdit, et renonce à tous les droits pouvant exister à l’égard de tout matériel produit en vertu de ce qui précède.

  1. 7.     LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Les renonciataires déclinent toute responsabilité dans chacun des cas suivants : (i) participations, transmissions, courriers électroniques ou courrier volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, confus ou insuffisamment affranchis; (ii) perte, interruption ou non-disponibilité d’un réseau, d’un câble, d’un satellite, d’un serveur, d’un fournisseur de service Internet, d’un site Web ou de toute autre connexion, y compris celles passant par un site Web; (iii) transmissions embrouillées, retardées ou mal acheminées, ou problèmes de fonctionnement, pannes ou difficultés touchant du matériel informatique ou un logiciel; (iv) pannes ou problèmes de fonctionnement touchant des appareils de téléphone ou des lignes ou systèmes téléphoniques ainsi que toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de traitement ou de communication; (v) notifications par courrier électronique non livrées, mal adressées, bloquées ou retardées; (vi) erreurs d’impression, coquilles ou autres erreurs apparaissant dans le présent règlement ou dans toute publicité ou tout autre matériel liés à ce Concours; (vi) toute autre erreur ou difficulté de toute nature, d’origine humaine, mécanique ou électronique, liée à un problème de réseau, d’ordinateur, de système téléphonique, de courrier, de typographie ou d’impression et touchant d’une manière quelconque le Concours, y compris toute erreur ou difficulté liée à l’administration du Concours, au traitement des participations, à l’annonce du prix ou à tout matériel associé au Concours, ou liée à l’annulation ou au report d’un événement quel qu’il soit. Les renonciataires déclinent aussi toute responsabilité pour toute fausseté ou inexactitude d’une information, provoquée par les utilisateurs d’un site Web, résultant d’une falsification ou du piratage ou encore causée par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci. Les renonciataires déclinent également toute responsabilité en cas de blessure ou de dommages subis par l’ordinateur du participant ou celui d’une autre personne et résultant de la participation à ce Concours, du téléchargement de matériel associé à celui-ci ou de l’utilisation de quelque site Web que ce soit.

  1. 8.     PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

En participant au Concours, tout participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrites aux présentes. Tout renseignement fourni par les participants est recueilli par Rogers et est soumis à la politique de confidentialité de Rogers Media, consultable sur http://www.rogersmedia.com/confidentialite.

Les participants en ligne peuvent se voir offrir l’option de recevoir des messages électroniques commerciaux et/ou d’autres communications de la part des commanditaires du Concours ou de tierces parties. Toutefois, l’admissibilité au Concours ne dépend pas du consentement des participants à recevoir ces messages ou communications, et le consentement à en recevoir n’aura aucune incidence sur les chances de gagner ce Concours. Rogers n’enverra aucune autre communication d’information ou de marketing aux participants, à moins que ceux-ci ne consentent expressément à en recevoir en s’abonnant à une liste d’envoi. Les participants peuvent à tout moment se désabonner de cette liste d’envoi en suivant les directives d’annulation d’abonnement indiquées au bas de toute communication envoyée. Les participants sont priés de consulter la politique de confidentialité de Rogers Media (lien fourni ci-dessus) pour en savoir plus sur la façon dont Rogers recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels. Pour toute question relative aux communications de Rogers, prière de s’adresser au Chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent dans la politique de confidentialité de Rogers Media. En acceptant de recevoir des communications d’information ou de marketing de la part d’un tierce partie autre que Rogers, les participants comprennent et acceptent que leurs renseignements personnels seront communiqués à cette tierce partie pour faciliter l’envoi de ces communications; ils comprennent et acceptent également que leurs renseignements personnels seront traités conformément aux politiques de confidentialité de cette tierce partie et à ses normes et procédures de traitement de l’information.

Pour la remise d’un prix, Rogers pourra être tenu de fournir les renseignements personnels des gagnants à une tierce partie, notamment à un autre commanditaire du Concours. En participant au Concours, les participants consentent à la divulgation de leurs renseignements personnels en lien avec ce qui précède, et comprennent et acceptent que si leurs renseignements personnels sont divulgués à une tierce partie, ils seront soumis aux politiques de confidentialité et aux normes et procédures de traitement de l’information de cette dernière.

De plus, les participants reconnaissent et acceptent que s’ils participent au Concours par l’intermédiaire d’un réseau social, les renseignements personnels qu’ils fournissent peuvent également être utilisés par ce réseau social conformément à sa propre politique de confidentialité.

  1. 9.     GÉNÉRALITÉS.

 

(a)   Lois et règlements. Ce Concours se tiendra conformément au présent règlement, qui peut être modifié par Rogers sans préavis ni responsabilité à l’égard des participants. Les participants doivent respecter le présent règlement et seront réputés l’avoir reçu et compris en participant au Concours. Les modalités de ce Concours, telles qu’elles sont énoncées dans le présent règlement, ne peuvent faire l’objet d’une modification ou d’une contre-proposition, sauf selon les modalités prévues au présent règlement. Ce Concours est sujet aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le présent règlement est régi exclusivement par les lois de la province ou du territoire de résidence de chaque participant, et chaque participant accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cette province ou de ce territoire. Les droits et recours peuvent varier selon la province ou le territoire.

 

(b)     Annulation et modification. Rogers se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours ou d’en modifier le règlement en tout temps, de quelque façon que ce soit, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne pouvait se dérouler tel que prévu, par exemple en raison d’une intervention non autorisée, d’un virus informatique, d’un bogue, de corruption de données, d’une atteinte à la sécurité ou pour toute autre cause échappant à la volonté des commanditaires du Concours, Rogers se réserve le droit de mettre fin au Concours ou de le suspendre, ou encore d’effectuer un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues à ce moment-là.

 

(c)     Conduite. Les commanditaires du Concours se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de disqualifier sans préavis tout participant s’ils jugent que ce dernier : a enfreint le règlement du Concours; a triché ou a tenté de tricher lors du processus d’inscription des participations; a compromis le déroulement du Concours ou le fonctionnement de tout site Web utilisé dans le cadre du Concours; a agi de manière déloyale ou inopportune dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler une autre personne; a tenté de nuire au bon déroulement du Concours. Toute tentative par un participant ou tout individu de nuire au bon déroulement du présent Concours pourrait contrevenir au Code criminel et aux lois civiles. Le cas échéant, les commanditaires du Concours se réservent le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, y compris au moyen de poursuites criminelles, et d’exclure ou de disqualifier tout participant en cause de ce Concours et de tout concours futur.

 

(d)     Identité du participant en ligne. Si l’identité d’un participant en ligne est contestée, la participation en cause sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte fourni au moment de la participation. Tout participant pourra devoir fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte associé à la participation en cause. La personne à qui le compte en question a été attribué par un fournisseur de service Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution de ce type de compte sera considérée comme le titulaire autorisé du compte. Rogers pourra, à sa seule discrétion, déterminer si l’identité du titulaire autorisé du compte correspond ou non à celle du participant. Si le nom du titulaire de compte autorisé ne correspond pas au nom complet figurant sur le formulaire de participation, Rogers pourra exclure la participation en question du Concours, à sa discrétion absolue.

 

(e)   Résidants du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

 

(f)     Le genre masculin est utilisé sans discrimination, dans le seul but d’alléger le texte.

 

 

 

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