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Charité bien ordonnée…

25 novembre 2010 | Dominique Lamy | Commenter

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La démocratisation de la philanthropie est un phénomène nouveau constaté par Alain Lévesque, président de DeVimy & Associés, cabinet spécialisé en philanthropie et planification de dons. « Avant, les gens associaient la philanthropie à des noms comme Bill Gates, Warren Buffett, Paul Desmarais ou Jean Coutu. Pourtant, nul besoin d’être multimillionnaire pour donner ! s’exclame-t-il. Tous les testateurs peuvent faire un don planifié représentant 2,5 ou 10 % du total de leur succession. »

Depuis 2006, une mesure fiscale améliorée favorise le don de titres boursiers qui bénéficient d’un fort gain en capital sur papier. La vente en bonne et due forme de ces valeurs mobilières par le détenteur de compte entraîne un impôt à payer sur la plus-value enregistrée. Par contre, le simple transfert en biens de ces mêmes actions dans le compte de courtage de l’organisme de charité enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) exonère l’impôt à payer sur le gain en capital concerné. L’opération de transfert permet aussi l’obtention simultanée d’un crédit d’impôt sur la pleine valeur des titres transférés. « Il s’agit d’un moyen facile d’effectuer un don et de se soustraire à un impôt éventuel sur le gain en capital qui aurait été autrement réalisé », souligne M. Lévesque, qui est aussi l’auteur des livres L’arbre de Georges : histoire d’un don bien planifié et Le verger : faites une différence, laissez un héritage durable.

Deux autres stratégies philanthropiques peuvent se révéler intéressantes dans des situations bien précises.

1. Remplacement du patrimoine pour les familles

Une stratégie d’assurance vie appelée « remplacement du patrimoine » permet de faire un don à un organisme de bienfaisance sans compromettre le patrimoine à léguer aux héritiers. Pour ce faire, le couple donne une somme à l’organisme identifié, bénéficie du crédit d’impôt associé et souscrit ensuite un contrat d’assurance vie conjointe payable au deuxième décès dont la prestation sera versée à la succession.

Exemple

Le couple fait un don de 100 000 $ à l’organisme choisi et reçoit une somme de 50 000 $ en crédits d’impôt utilisée pour payer la prime associée au contrat d’assurance vie.

Il contracte ensuite une assurance vie conjointe payable au deuxième décès d’une valeur de 200 000 $. La succession est désignée comme bénéficiaire.

« Si le dernier des conjoints décédait dans 35 ans, les 200 000 $ libres d’impôt, dévolus à la succession, seraient équivalents à un investissement de 100 000 $ dans un certificat de placement garanti (CPG) à un taux d’intérêt de 4 % avant impôt pendant 35 ans », compare M. Lévesque.

Source : LÉVESQUE, Alain, L’Arbre de Georges, « Remplacement du patrimoine ».

 

2. Rente viagère favorable aux donateurs retraités

La rente viagère est un instrument financier fort intéressant dans le cadre d’un don planifié. « Les rentes peuvent permettre à des retraités de donner de leur vivant sans pour autant compromettre leur sécurité financière », mentionne M. Lévesque.

Exemple

Au lieu d’investir 200 000 $ dans un CPG, le retraité fait un don de 50 000 $ à la fondation de son choix, et reçoit environ 25 000 $ en crédits d’impôt. Il se retrouve finalement avec un solde en capital de 175 000 $ à la suite de la transaction.

Il contracte ensuite une assurance vie de 200 000 $ pour recréer son capital initial. La police d’assurance coûte 100 000 $, qu’il assume d’un seul paiement unique.

Le retraité souscrit ensuite une rente viagère prescrite de 75 000 $, qui risque de générer plus de revenus après impôts qu’un CPG.

Source: LÉVESQUE, Alain, L’Arbre de Georges, « Don à l’aide d’une rente ».

 

Une facture fiscale moindre, mais…

Natalie Hotte, D. Fisc., Pl. Fin., experte-conseil à la Banque Nationale Gestion privée 1859, souligne cependant que le donateur ne ressort pas gagnant dans tous les cas de figure. Tel qu’illustré dans l’exemple ci-dessous, un entrepreneur élimine totalement l’impôt à payer sur la vente de son entreprise en donnant 518 146 $, mais se retrouve avec 268 296 $ en moins dans ses poches. « Le don doit d’abord être motivé par des intentions philanthropiques et non fiscales », affirme Mme Hotte.

Exemple

  • Gain en capital réalisé à la vente des actions : 1 000 000 $
  • Gain en capital imposable : 500 000 $
  • Impôt (49,97 %) : 249 850 $
  • Montant net de la vente sans don : 750 150 $
  • Dons nécessaires pour éliminer l’impôt : 518 146 $
  • Crédit d’impôt approximatif à recevoir : 249 850 $
  • Montant net de la vente avec don : 481 855 $
  • Manque à gagner : 268 296 $

Source : Natalie Hotte, Banque Nationale Gestion privée 1859.

 

Puisqu’un important gain en capital est souvent associé à la vente d’une entreprise, l’entrepreneur a intérêt à synchroniser un don unique avec cette entrée d’argent exceptionnelle. « Le momentum est effectivement important en fiscalité », confirme-t-elle. L’entrepreneur profite donc des liquidités excédentaires pour maximiser son don au lieu de répartir celui-ci sur une période de quelques années. Une opération qui avantage par la même occasion l’organisme de bienfaisance, qui peut utiliser les sommes à meilleur escient. « Celui-ci fait beaucoup plus avec un don immédiat important qu’avec cinq tranches moindres réparties dans le temps », souligne Mme Hotte.

Attention, cependant! Le régime fiscal canadien permet de déduire, au cours d’une année, des dons à hauteur de 75 % du revenu net, et ce, jusqu’à concurrence de la totalité de ce dernier l’année de son décès. « Dans ce cas-ci, l’entrepreneur a besoin d’un revenu net minimum de 690 861 $ pour aller de l’avant », calcule-t-elle.

Fondations : privée ou publique?

Les philanthropes peuvent également se tourner vers les fondations, publiques ou privées, pour donner vie à leurs élans de générosité.

La création d’une fondation privée s’avère coûteuse. « Une mise de fonds initiale de cinq millions de dollars est souvent nécessaire pour se lancer », dit M. Lévesque. Le don direct à une fondation privée existante demeure néanmoins possible, à la condition que celle-ci possède un numéro d’enregistrement émis par l’Agence du revenu du Canada pour délivrer des reçus officiels aux fins de l’impôt sur le revenu à l’égard des dons qu’elle reçoit.

La fondation publique, dite « communautaire » – par exemple la Fondation du Grand Montréal – assure la gestion de fonds de dotation permanents et soutient des initiatives locales visant le mieux-être de la collectivité. « Elle permet d’octroyer facilement des dons à plusieurs organismes enregistrés tout en conservant la possibilité d’effectuer des changements à ce niveau éventuellement », explique Mme Hotte.

Le traitement fiscal du don demeure néanmoins identique, qu’il soit effectué directement à l’organisme de charité ou par l’entremise d’une fondation.

En chiffres

  • – 9 % des Québécois ont établi un plan de philanthropie, comparativement à une moyenne de
  • – 18 % pour l’ensemble des Canadiens.
  • Source : Rapport Les dons de bienfaisance sont en hausse au Canada de BMO Banque privée Harris, publié en novembre 2012.

L’importance du conseiller

Le rapport « Les dons de bienfaisance sont en hausse au Canada » de BMO Banque privée Harris, publié en novembre 2012, dévoile qu’à peine 9 % des Québécois ont établi un plan de philanthropie, comparativement à une moyenne de 18 % pour l’ensemble des Canadiens. Du chemin reste donc à parcourir pour ancrer la philanthropie stratégique dans les habitudes financières des épargnants.

Selon un sondage commandé par Placements Mackenzie et publié en novembre 2010, 46 % des conseillers pensent que le don de charité constitue un élément important de planification financière, mais seuls 25 % d’entre eux discutent régulièrement de dons caritatifs avec leurs clients.

Alain Lévesque insiste donc sur la nécessité pour le conseiller de s’informer et de participer aux événements organisés par l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP). « Les clients s’attendent à obtenir du soutien de la part du conseiller, qui est un rouage important du processus au même titre que le comptable, le fiscaliste ou l’avocat. Il faut encadrer adéquatement notre clientèle pour la guider dans le processus de philanthropie », conclut-il.

Un client souhaite léguer sa fortune à ses enfants et donner un montant substantiel à un organisme caritatif après son décès. Comment atteindre ce second objectif sans pénaliser ses héritiers?

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