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Chère conformité fiscale

1er mai 2013 | Ronald McKenzie

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En 2011, les contribuables canadiens ont dépensé jusqu’à 25 milliards de dollars pour produire leurs déclarations de revenus, leurs relevés de taxes d’affaires et leurs comptes d’impôts fonciers, rapporte l’Institut Fraser.

Cette somme de 25 milliards représente 1,4 % du PIB du Canada, fait remarquer l’organisme.

Les coûts engagés en 2011 se ventilent comme suit :

* L’impôt des particuliers : entre 4,6 et 6,7 milliards de dollars.

* Les taxes d’affaires : entre 14,5 et 17,8 milliards.

* Les impôts fonciers : entre 138,6 et 246,2 millions de dollars.

L’Institut Fraser note que le coût de l’administration de l’impôt (recouvrement des impôts, tenue des dossiers, gestion des appels, etc.) s’est chiffré à 6,6 milliards de dollars en 2011.

La conformité fiscale pèse davantage sur les épaules de ceux qui sont le moins en mesure de le porter, soit les Canadiens à faible revenu. En pourcentage, le coût est ainsi plus élevé pour les contribuables à faibles revenus que pour ceux à revenus moyens ou élevés, même si le coût est plus faible en chiffres absolus.

« Les entreprises connaissent le même phénomène : le coût de la conformité fiscale est plus faible pour les petites et moyennes entreprises que pour les grandes entreprises, mais il est en fait plus important en pourcentage du chiffre d’affaires », indique l’Institut Fraser.

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