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Justice

Fonds communs : CI, AIC et CIBC visées par un recours collectif

31 mars 2011 | Commenter

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terre_planete_globe_argent_monnaie_425La Cour du Québec a autorisé en septembre dernier un recours collectif concernant la pratique du « market timing » (synchronisation des marchés). Un avis public paru dans des quotidiens québécois le 29 mars rappelle que le recours collectif vise trois manufacturiers et gestionnaires de fonds communs de placement, soit Fonds mutuels CI (CI), AIC Limitée (AIC) et Gestion d’actifs CIBC (Talvest-Gestion d’actifs CIBC).

D’autres gestionnaires de fonds étaient initialement visés par ce recours collectif, mais plusieurs firmes ont depuis conclu des ententes hors cour. Le recours a été entamé pour le compte des personnes ayant détenu, entre 2000 et 2003, des parts de certains fonds communs de placement contenant des titres échangés sur les marchés étrangers.

Le reproche qui est fait aux compagnies poursuivies est le suivant : elles auraient permis à des investisseurs privilégiés de faire des transactions payantes à court terme, mais qui auraient diminué le rendement des détenteurs ordinaires de parts.

Ce sont trois personnes, Claude Ravary, Gilles Girard et Gilles Legault, qui représentent toutes les membres du recours collectif. Il s’agit de toutes les personnes physiques ou morales de moins de 50 employés, résidentes du Québec, ayant détenu des parts des fonds visés entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2003.

Buts recherchés
Dans le cadre de ce recours collectif, les poursuivants recherchent deux conclusions principales contre CI, AIC et Talvest-Gestion d’actifs CIBC. D’une part, ils souhaitent que les compagnies soient condamnées à indemniser chaque membre des pertes encourues sur le rendement de leurs parts, en raison de la pratique de « market timing ». D’autre part, les poursuivants souhaitent que la cour ordonne aux compagnies de ne pas augmenter leur frais de gestion pendant les deux ans suivant le jugement qui doit être rendu.

Il est à noter qu’aucun jugement n’a encore été rendu sur ces demandes, à ce stade-ci du processus. Les origines du recours collectif remontent à une enquête menée en 2004 par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur la pratique du « market timing ».

À propos de ce recours collectif :

  • l’avis paru le 29 mars 2011 dans des quotidiens;
  • un résumé du recours collectif.
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