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Cinq banques canadiennes prises en défaut

31 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Suivant un jugement de la Cour supérieure, Desjardins, Amex, BMO, Banque TD, Citibank et Banque Nationale viennent d’entamer le processus de remboursement des frais de conversion illégaux perçus sur les cartes de crédit lors d’achats à l’étranger.

Selon La Presse, le jugement prévoit une remise globale de 55 à 60 millions de dollars visant près de 2 millions de voyageurs québécois. Les sommes remises varient, en moyenne, entre 5 $ et 200 $.

Les institutions ont négligé d’informer leurs clients des frais de conversion variant entre 1,8 % et 2,5 % facturés pour chaque opération conclue en devises étrangères avec une carte de crédit, frais auxquels s’ajoutaient ceux du taux de change.

AUTOMATIQUE POUR CERTAINS

Les consommateurs peuvent s’attendre à un montant forfaitaire assorti d’une somme de 45 $ versée en guise de réparation de dommages. À noter : Desjardins ne versera pas ce montant punitif, la coopérative ayant changé ses politiques de divulgation de l’information pendant le recours collectif.

Le remboursement se fera de manière automatique pour ceux qui sont toujours clients des institutions visées. Mais d’autres consommateurs devront prendre l’initiative de réclamer.

C’est le cas des détenteurs de carte MasterCard émises par la Banque Nationale, qui doivent contacter leur succursale avant le 3 août, et des clients d’AMEX, qui doivent faire une réclamation officielle. Celle-ci, une fois approuvée, inclura la remise des frais de conversion perçus et une somme de 45 $ en réparation de dommages.

Du côté de Citibank, une lettre a été acheminée aux anciens clients à leur dernière adresse connue. Un site web a aussi été lancé pour permettre de suivre les procédures.

LA SUITE DES CHOSES

L’entente entre les détenteurs de carte MasterCard Banque Nationale et l’institution est en cours d’approbation.

Huit autres banques font présentement face à un recours similaire. La Cour suprême a, à ce jour, refusé les poursuites contre la Banque Royale, la CIBC, la Banque Scotia et la Banque Laurentienne.

À PAYER AU CONSOMMATEUR

  • Desjardins : 9,75 M$ (5,25 $ / personne);
  • AMEX : jusqu’à 8 M$ (date limite de réclamation : 4 février 2016);
  • Banque Nationale : 19,5 M$ (60 à 70 $ par client);
  • BMO : 16 M$ (80 à 90 $ par client);
  • Banque TD : 7,25 M$ (30 à 35$ par personne, date limite : 7 août 2015);
  • Citibank : 1,47 M$ (entre 100 $ et 200 $ par client).
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