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Justice

Claude Duhamel et Prospector Network écopent de 302 500 $ d’amendes

22 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Claude Duhamel et la société Prospector Network viennent de se voir infliger des amendes totalisant 302 500 dollars, au palais de justice de Montréal, après avoir plaidé coupables aux chefs d’accusation portés par l’Autorité des marchés financiers.

Celle-ci leur reprochait d’avoir mené des activités de placement illégal et les accusait aussi de pratique illégale de courtier en valeurs.

Déjà condamnés par le passé

Le 17 avril, l’homme d’affaires et Prospector Network ont chacun plaidé coupables à 14 chefs de placement sans prospectus et 14 chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs.

La Cour du Québec a entériné la suggestion commune des parties quant à la sentence, soit la somme de 302 500 dollars, ce qui représente près de deux fois la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières.

En mars dernier, Prospector et Claude Duhamel avaient déjà écopé de 1,4 million de dollars d’amendes après avoir plaidé coupables à des chefs d’accusation d’évasion fiscale devant la Cour du Québec à Montréal.

Centaines d’investisseurs trompés

L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada avait révélé que, pour l’année d’imposition 2007, Prospector avait volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en ne déclarant pas des revenus de 6 945 000 dollars provenant de la vente de franchises.

Pour mémoire, rappelons que Réseau Prospector et son administrateur avaient attiré plusieurs centaines d’investisseurs, notamment des professionnels de la santé, en leur faisant miroiter de substantielles économies d’impôts liées à un système de franchises de commercialisation de logiciels.

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