A A A
Justice

Claude Parent et Clément Forget acquittés par la justice

1er avril 2015 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Dans une décision rendue le 5 mars, la Cour du Québec à Longueuil a acquitté Claude Parent * et Clément Forget des chefs d’accusation portés contre eux par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en juin 2013.

L’Autorité accusait Clément Forget d’avoir influencé, ou tenté d’influencer, en juillet puis en décembre 2008, à Brossard, le cours du titre de la compagnie Les Technologies Clemex, qu’il présidait, par « des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses ».

L’AMF réclamait 60 000 $ d’amendes

Quant à Claude Parent, elle lui reprochait de l’avoir aidé, par acte ou omission, à manipuler le cours de Clemex en sa qualité de conseiller en placements.

À cet effet, elle réclamait à l’encontre des deux hommes des amendes totalisant 60 000 dollars.

Rappelons que Technologies Clemex était un penny stock spécialisé dans la production de systèmes et de logiciels d’analyse d’images pour le contrôle de la qualité et les laboratoires de recherche.

Le juge a conclu que l’AMF n’avait pas réussi à le convaincre hors de tout doute raisonnable de la culpabilité des défendeurs.

Appel devant la Cour supérieure

Celle-ci a toutefois annoncé qu’elle en appelait de ce jugement devant la Cour supérieure.

*À noter qu’il ne faut pas confondre l’intimé Claude Parent avec son homonyme, planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective et marché dispensé rattaché aux Fonds d’investissement FMOQ et à la Société de gestion privée des Fonds FMOQ (certificat 125988 et BDNI 1662461).

La rédaction vous recommande : 

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques