A A A
Justice

Claude Sicotte coupable, prise 2

23 avril 2012 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


Au terme de son deuxième procès pour perception illégale d’une commission de vente, Claude Sicotte a été déclaré coupable et condamné à une amende de 30 000 $.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc réussi à épingler cet individu qui avait touché, il y a quelques années, une commission découlant de la souscription de polices d’assurance vie alors qu’il n’était pas inscrit à titre de conseiller en sécurité financière.

Claude Sicotte avait proposé du financement aux membres d’une coopérative en difficulté qu’il assurait par la souscription d’une police d’assurance-vie. Ensuite, le cabinet avec lequel il était associé aurait partagé sa commission avec lui. La perception d’une commission dans de telles circonstances constitue une infraction à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’AMF avait eu vent de l’affaire et entrepris des poursuites contre Claude Sicotte en mai 2010. Le hic, c’est qu’elle avait signifié la procédure par la voie des journaux plutôt que par huissier. Pourquoi? Parce que, ne parvenant pas à joindre directement Claude Sicotte, l’AMF avait demandé à la cour de procéder de cette façon.

Lorsque le tribunal a déclaré Claude Sicotte coupable de l’infraction, en octobre 2010, la sentence a été prononcée en son absence. Claude Sicotte s’est ensuite manifesté pour indiquer qu’il aurait dû être entendu dans cette affaire. La Cour du Québec lui a donné raison et lui a accordé une requête en rétractation de procès.

L’AMF a donc été tenue de redéposer les mêmes chefs d’accusation et d’exiger même peine.

Cette fois, le dossier a suivi son cours sans vice de procédure.

Loading comments, please wait.