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Assurance

Clientèle orpheline : mise au point de l’AMF

3 juin 2013 | Dominique Lamy | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite rappeler que lorsque la relation entre un client et un représentant prend fin, ce dernier et l’assureur concernés sont tenus d’assurer la continuité du service au même client.

Autrement dit, les polices d’assurance vendues à une clientèle désormais orpheline devront être attribuées à un représentant disponible pour accorder les services requis au client.

Le représentant a donc lui aussi des obligations quant à la continuité du service à donner au client. « En effet, le représentant certifié doit faire preuve de diligence et de disponibilité à l’égard de son client. Il a, entre autres, le devoir de s’acquitter avec célérité de tout mandat qui lui est confié. Ainsi, un représentant qui cesse de remplir lui-même ses obligations dans le cadre du suivi d’une police qu’il a vendue doit veiller à ce qu’un autre représentant certifié les assume et, notamment, assure le service au client. Ces obligations découlent en particulier de l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c D-9.2, ainsi que des articles 4, 23 et 24 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, R.R.Q, c. D-9.2, r.3 », mentionne clairement l’avis de l’AMF sur la clientèle orpheline.

Règles en matière de rémunération

L’AMF soulève que « l’assureur doit établir des stratégies de rémunération globale pour éviter que cette rémunération ne nuise au traitement équitable des clients » et rappelle « qu’une personne ne peut recevoir de rémunération pour les produits qu’elle a vendus ou les services qu’elle a rendus en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers que si les conditions spécifiées dans cette loi sont respectées ».

Ainsi, un représentant ayant délaissé sa profession pourrait néanmoins continuer d’obtenir les commissions différées de la vente d’une police d’assurance-vie effectuée lors de la détention de son certificat.

L’AMF communiquera d’ailleurs prochainement avec les assureurs inscrits en assurance de personnes au Québec afin d’obtenir leur plan d’action relativement à cet avis.

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