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Collecte des données de plaintes : c’est parti

5 juillet 2005 | Commenter

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(05-07-2005)Depuis le 1er juillet dernier, les entreprises de produits et servicesfinanciers assujetties à l’Autorité des marchés financiers(AMF)doivent recueillir les données de plaintes et les transmettre àl’AMF dans des délais prescrits.

Assureurs, sociétés de fiducie et coopératives de servicesfinanciers, courtiers et conseillers en valeurs mobilières, cabinets,sociétés et représentants autonomes sont donc tenus derapporter les doléances des consommateurs deux fois par année,soit pour les périodes suivantes :
Du 1er juillet au 31 décembre.
Du 1er janvier au 30 juin.

Les rapports doivent être transmis au plus tard 30 jours aprèsla fin de chaque période. Le dépôt du premier rapport, quicouvre la période juillet-décembre 2005, est prévu pourle 30 janvier 2006.

Pour chaque cas, l’AMF veut recevoir les détails suivants :
* Numéro de référence de la plainte.
* Type de produit.
* Motifs de la plainte.
* Dates d’ouverture et de fermeture du dossier de plainte.
* Code postal du consommateur.
* Résultat du traitement de la plainte.
* La plainte a-t-elle donné lieu à une poursuite ?
* La plainte a-t-elle été transférée à l’AMF?

Les entreprises pourront transmettre les plaintes par Internet. Le systèmeest présentement en développement. Il sera disponible sur le sitede l’AMF à compter de l’automne 2005.

Pour tout renseignement supplémentaire en matière de traitementdes plaintes, vous pouvez également communiquer avec le Centre de renseignementsaux consommateurs de l’Autorité :

Québec :(418)525-0311
Montréal :(514)395-0311
Ligne sans frais : 1 866 526-0311
Courriel : renseignements-consommateur@lautorite.qc.ca

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