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Comment faire un legs à moindres frais?

13 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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Alors que de nombreux Canadiens auront fermé leur chalet pour l’hiver après cette fin de semaine de l’Action de grâce, la CIBC décortique certaines dispositions à la portée de vos clients afin de léguer leur patrimoine immobilier en limitant les répercussions fiscales.

« De nombreux Canadiens prévoient de léguer leur propriété de vacances dans leur testament, mais l’appréciation rapide de l’immobilier pourrait leur laisser, ainsi qu’à leurs héritiers, une facture fiscale de taille », signale Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Services consultatifs de gestion de patrimoine à la Banque CIBC.

Une bonne planification préalable peut éviter de façon permanente l’impôt sur les gains en capital ou en retarder le paiement le plus longtemps possible, explique M. Golombek dans une mise à jour de son étude intitulée Les pieds pendant au bout du quai? Planification fiscale et successorale pour votre propriété de vacances.

Un sondage CIBC démontre en effet que 70 % des Canadiens qui prévoient laisser des actifs planifient de transmettre des biens immobiliers à leur décès. Le même sondage établit cependant que nombre d’entre eux n’en ont jamais parlé ni avec les membres de leur famille, ni avec un conseiller en services financiers.

« La première étape d’un transfert immobilier réussi est d’initier une conversation franche et honnête avec votre famille, affirme pourtant M. Golombek. C’est particulièrement important lorsque l’on prévoit le transfert d’un actif tel qu’une maison ou un chalet, car les projets d’avenir des enfants ne correspondent pas nécessairement aux attentes des parents. »

5 CONSEILS POUR PAYER MOINS

1. Exemption pour résidence principale. L’exemption pour résidence principale permet d’exonérer d’impôt le gain en capital tiré de la vente d’une résidence principale. Bien qu’un couple ne puisse désigner comme résidence principale qu’une seule propriété au cours d’une année civile donnée, la propriété n’a pas à être située au Canada pour être admissible et même s’il est loué à l’occasion, un chalet peut tout de même être désigné comme telle. Compte tenu de l’appréciation antérieure et des augmentations futures potentielles, il pourrait être judicieux de garder l’exemption de résidence principale pour la propriété qui rapporte le plus.

2. Améliorations et rénovations. Il est important de conserver les reçus de toutes les améliorations ou rénovations effectuées à la propriété, puisque ces dépenses peuvent s’ajouter à son prix de base rajusté, ce qui réduit le montant d’impôt exigible sur le gain en capital au moment de la vente, du don ou du décès.

3. Fiducie. On a souvent recours à une fiducie pour détenir ou acheter une propriété de vacances. Ce moyen sert à éviter la « disposition réputée » de la propriété au décès du propriétaire et donne la possibilité de reporter l’impôt sur les gains en capital jusqu’à ce que les bénéficiaires de la fiducie (généralement les enfants) vendent la propriété ou en fassent don. Il convient de noter que le transfert de la propriété à une fiducie entraîne un impôt immédiat sur le gain en capital, s’il y a lieu.

4. Don. Des parents peuvent souhaiter faire don de leur vivant d’une propriété de vacances à leurs enfants adultes, même s’ils ont l’intention d’en profiter encore pendant de nombreuses années. Les parents doivent, au moment du don, payer l’impôt sur le gain en capital accumulé jusque-là, mais le gain en capital futur s’accumulera entre les mains des enfants, qui pourraient être en mesure de se servir de leur propre exemption pour résidence principale afin d’éviter l’imposition.

5. Assurance vie. La souscription d’une police d’assurance vie entière pour réduire l’impôt à payer sur la propriété au décès est tout à fait envisageable. Même dans les provinces à faible taux d’imposition, le coût de l’assurance se compare souvent avantageusement au coût de l’impôt sur le gain en capital à la cession, même si cela ne se produit que dans de nombreuses années.

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