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Comment lutter contre les paradis fiscaux?

13 mai 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Le collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau justice fiscale ont publié hier un rapport consacré à l’impact des paradis fiscaux sur l’érosion de l’assiette fiscale des gouvernements fédéral et provinciaux.

Intitulé Paradis fiscaux : des solutions à notre portée, ce document propose une série de sept recommandations concrètes « qui permettraient au gouvernement fédéral de s’attaquer dès maintenant à l’évitement fiscal international », selon ses auteurs.

« Les gouvernements justifient trop souvent leur inaction face aux paradis fiscaux sous prétexte qu’il s’agirait d’un problème trop vaste. Le rapport montre bien que le gouvernement du Canada a à sa disposition des moyens concrets pour réduire considérablement l’ampleur du problème », croit Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec et porte-parole d’Échec aux paradis fiscaux.

« Caste économique »

Les paradis fiscaux sont aujourd’hui omniprésents dans l’ordre économique mondial, rappelle l’organisation. La Banque de règlements internationaux, qui réunit les différentes banques centrales du monde, estime par exemple que plus de la moitié des transactions financières internationales transitent par des paradis fiscaux.

« La part d’actifs inscrite dans les paradis fiscaux par les multinationales canadiennes a augmenté de 1500 % en 13 ans, passant de 11 milliards de dollars en 1990 à 170 milliards en 2013 », souligne Échec aux paradis fiscaux.

« Ces échappatoires fiscales sont exclusives à une caste économique formée par les institutions financières, les entreprises multinationales et les détenteurs de fortune », affirme Alain Deneault, auteur principal du rapport et chercheur au sein du Réseau justice fiscale.

« Rien ne justifie qu’on enferme le débat sur la fiscalité dans un faux dilemme, à savoir plus d’impôts et de taxes pour les particuliers ou moins de services publics, assure-t-il. Si l’État assume mal sa mission sociale, c’est surtout en raison du peu de revenus qu’il tire de la part d’acteurs sociaux nantis. »

Quelles solutions?

Les experts qui ont contribué au rapport encouragent Ottawa « à s’inscrire de manière proactive dans la lutte contre les paradis fiscaux, tant en participant avec rigueur dans le dialogue multilatéral qu’en intervenant de manière déterminée sur ses propres législations ».

Pour cela, ils estiment qu’il faut :

  • modifier les régimes de divulgation volontaire pour y prévoir des pénalités aujourd’hui inexistantes en s’inspirant des programmes étatsuniens Offshore Voluntary Disclosure Initiative et Stream Line Program;
  • participer aux accords multilatéraux d’échange automatique de renseignements fiscaux;
  • retirer l’avantage fiscal prévu aux accords d’échange de renseignements fiscaux;
  • revoir certaines conventions fiscales;
  • changer la définition de « pays désigné » au paragraphe 5907(11) des Règlements de l’impôt sur le revenu;
  • supprimer les fiducies de revenu non imposable;
  • joindre l’initiative Base Erosion and Profit Shifting de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

Qu’est-ce qu’Échec aux paradis fiscaux?

Échec aux paradis fiscaux est composé de plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles s’intéressant aux finances publiques et partageant des valeurs d’équité et de justice sociale.

Il rassemble notamment l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, ATTAC-Québec, la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, le Réseau pour la justice fiscale et l’Union des consommateurs.

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