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Comment protéger le liquidateur testamentaire?

20 mai 2016 | Nathalie Côté | Commenter

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Dispute_Chicane_Testament_Liquidateur_Famille_425x283Régler une succession est complexe. Or, le liquidateur testamentaire peut être poursuivi en cas d’erreur ou de conflit avec les héritiers. Comment l’aider ?

En premier lieu, le liquidateur devrait faire appel à un notaire, un avocat ou un comptable pour connaître la marche à suivre. « Les gens citent toujours l’exemple d’une tante dont la succession a été réglée en trois mois, constate Michel Beauchamp, notaire. Mais souvent, le défunt a un immeuble, des REER, des enfants de différentes unions, etc. Il y a beaucoup d’étapes, c’est complexe. » Malheureusement, plusieurs consultent seulement une fois qu’ils sont dans le pétrin, et cela peut coûter cher !

PAR OÙ COMMENCER ?

Le premier devoir du liquidateur est de vérifier s’il y a un testament et s’il est le plus récent. « Il doit faire des recherches raisonnables pour s’assurer qu’il n’y en a pas un autre, non notarié, dans un tiroir ou un coffret de sûreté, par exemple », précise Me Yves Papillon, avocat et chargé de cours à l’Université de Montréal. Sinon, il pourrait être poursuivi si un autre testament est découvert.

53 % des Canadiens s’attendent à hériter, selon un sondage réalisé en 2012 par le Groupe Investors.

Ensuite, il doit dresser l’inventaire des avoirs et des dettes du défunt. « Cela devrait se faire dans les six mois suivant le décès, sinon les héritiers peuvent demander à la cour de remplacer le liquidateur », signale Yves Paquette, avocat pratiquant le droit des successions. Pour estimer la valeur des biens, il peut avoir recours à un évaluateur. « C’est très cher, par contre, souligne Me Michel Beauchamp, notaire. Dans un dossier, deux frères étaient fortement en désaccord. Ils ont mandaté un évaluateur, mais ça leur a coûté 6 000 $ alors que la valeur des biens s’élevait à 4 500 $. » Lorsque la valeur est élevée, cela peut toutefois limiter les risques de poursuites de la part d’héritiers mécontents.

Avant de distribuer quoi que ce soit, le liquidateur testamentaire doit également s’assurer que toutes les sommes dues au fisc sont payées. S’il n’a pas obtenu de certificat de décharge de Revenu Canada et de certificat autorisant la distribution des biens d’une succession de Revenu Québec, il devient personnellement responsable du paiement des droits, des intérêts et des pénalités dus par la personne décédée. Il pourrait donc être poursuivi par le fisc. « Malheureusement, c’est l’aspect le plus méconnu, note Me Beauchamp. Un de mes clients a reçu un avis de cotisation de 248 000 $ à son nom il y a peu. Par chance, l’argent n’est pas encore dépensé ! »

Il faut enfin payer l’hypothèque puis les autres dettes. Le liquidateur doit également veiller au partage du patrimoine familial si le défunt était marié. Après, il doit remettre les legs particuliers puis partager le reste. Toutes ces règles doivent être suivies sous peine de poursuite par les héritiers.

82 100 $ C’est la valeur moyenne de l’héritage reçu par les Québécois qui ont hérité en 2012, selon l’Institut de la statistique du Québec.

D’AUTRES MOTIFS DE POURSUITE

S’il doit être prudent, le liquidateur testamentaire ne peut cependant pas laisser traîner les choses inutilement. « Si on exclut les poursuites par le fisc, environ 70 % des causes sont liées à des délais trop longs, explique Me Beauchamp. J’ai vu récemment un cas où la personne était décédée depuis cinq ans et ce n’était toujours pas fini ! » La plupart des successions se règlent en 12 à 18 mois. « Si le liquidateur met trop de temps, il peut y avoir une demande à la cour pour qu’il soit remplacé ou qu’il commence à distribuer les biens, au moins partiellement, si la succession est manifestement solvable », ajoute Me Papillon.
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« Les héritiers font souvent pression sur le liquidateur pour toucher l’argent rapidement, mais il serait mal avisé d’agir trop vite. »

Me Michel Beauchamp, notaire

Durant le processus, le liquidateur testamentaire doit également rendre des comptes par écrit aux héritiers, et ce, chaque année. « L’opacité génère des conflits qui peuvent dégénérer en poursuite », prévient Me Beauchamp.

Un autre motif de plainte, plus rare, est le détournement de biens ou d’argent au profit du liquidateur. « Il a le droit d’être remboursé pour ses dépenses en lien avec l’administration de la liquidation, rappelle Me Papillon. Mais certains se paient la traite et vont mettre des factures de restaurant, par exemple. »

Me Yves Papillon

Me Yves Papillon

À L’AIDE !

Au besoin, un liquidateur peut mandater un notaire, un comptable ou un avocat spécialisé pour l’assister dans ses différentes tâches. Il peut même lui confier l’ensemble du dossier. « Les honoraires seront payés par la succession », rappelle Me Papillon. De plus, ces professionnels sont assurés en cas d’erreur.

Enfin, si quelqu’un ne veut pas être liquidateur, il peut aussi refuser ou démissionner en cours de route. « Dans les deux cas, c’est la personne suivante prévue au testament qui prend la relève, précise Me Papillon. S’il n’y en a pas, les héritiers deviennent liquidateurs et doivent décider ensemble. À moins qu’ils nomment eux-mêmes un liquidateur particulier ou en fassent nommer un par le tribunal en cas de désaccord. »

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• Ce texte est paru dans l’édition de mai 2016 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF.
Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web
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